ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›
JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
397 962 333SCP de notairescessée le 30/11/2020
36 B Av Franklin Roosevelt, 77210 Avon
Dirigeants et associés
- Liquidateur Jean-Michel HAUTEBAS › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
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- opérations HD NOTAIRES › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2019 16/10/2019
- mandats INVESTIMMO › (nouvel onglet) · via Jean-Michel HAUTEBAS
- mandats Jean-Michel HAUTEBAS › (nouvel onglet) · liquidateur
- opérations Isidore Hautebas › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1994 27/06/1994
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 30/11/2020
- 30/11/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 06/04/2018 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 07/10/2017 siège 15 Pl Greffulhe, 77810 Thomery → 36 B Av Franklin Roosevelt, 77210 Avon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 05/08/1998 dénomination SCP HAUTEBAS ISIDORE ET JEAN MICHEL → JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. INSEE, Sirene
- 27/06/1994 dénomination SCP HAUTEBAS ISIDORE ET JEAN MICHEL INSEE, Sirene
- 27/06/1994 siège 15 Pl Greffulhe, 77810 Thomery INSEE, Sirene
- 27/06/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2020 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 16/10/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/10/2019 reprise repris par HD NOTAIRES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 27/06/1994 reprise repris d'Isidore Hautebas › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 19/04/2021
- 19/04/2021 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/04/2021 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2018 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/09/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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