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JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

397 962 333SCP de notairescessée le 30/11/2020

36 B Av Franklin Roosevelt, 77210 Avon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Jean-Michel HAUTEBAS › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (4)

2 opérations · 2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : état, 30/11/2020

Dénomination
SCP HAUTEBAS ISIDORE ET JEAN MICHEL SCP HAUTEBAS ISIDORE ET JEAN MICHEL Dénomination · du 27/06/1994 au 05/08/1998 4 ans JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. Dénomination · depuis le 05/08/1998 28 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
15 Pl Greffulhe, 77810 Thomery 15 Pl Greffulhe, 77810 Thomery Siège · du 27/06/1994 au 07/10/2017 23 ans 36 B Av Franklin Roosevelt, 77210 Avon 36 B Av Franklin Roosevelt, 77210 Avon Siège · depuis le 07/10/2017 9 ans
État
active active État · du 27/06/1994 au 30/11/2020 26 ans Immatriculation27/06/1994 Cessation d'activité30/11/2020

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2020 · 9.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 16/10/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (5)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 19/04/2021

  1. 19/04/2021 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/04/2021 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/04/2018 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/09/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/08/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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