ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Rhône ›
CREATION ET PATRIMOINE
398 336 941SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/09/1994
314 Chemin du Bois D'ars, 69760 Limonest
Dirigeants et associés
- Président Jacques MERCIER › (nouvel onglet) (81 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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- mandats Jacques MERCIER › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI 1PT - TP1 › (nouvel onglet) · via Jacques MERCIER
- mandats SCI BROUMERC › (nouvel onglet) · via Jacques MERCIER
- mandats SCI JJPP › (nouvel onglet) · via Jacques MERCIER
- mandats SCI SAINT ROMAIN LE BOURG › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI CHAZAY GRANDE RUE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats SCI CLEVELAND › (nouvel onglet)cessée · via Jacques MERCIER
- mandats SCI DE LA COMBE DE BOIS DIEU › (nouvel onglet)cessée · via Jacques MERCIER
- mandats SCI DE SIMANDRES › (nouvel onglet)cessée · via Jacques MERCIER
- mandats SCI LA PIERRE › (nouvel onglet)cessée · via Jacques MERCIER
- mandats SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BEAUJOLAIS › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : transfert, 06/08/2025
- 06/08/2025 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 30/06/2025 siège Bois Dieu, 69380 Lissieu → 314 Chemin du Bois D'ars, 69760 Limonest INSEE, Sirene
- 06/01/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 30/09/2016 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Marchands de biens immobiliers → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 15/12/2005 dénomination CONSEILS ET PATRIMOINE → CREATION ET PATRIMOINE INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/09/1994 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/09/1994 dénomination CONSEILS ET PATRIMOINE INSEE, Sirene
- 01/09/1994 siège Bois Dieu, 69380 Lissieu INSEE, Sirene
- 01/09/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2025 · 11.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 15/09/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/09/2016 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 21/07/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 14/11/2001 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 27/11/2000 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Batiment le Cedre 314 Chemin du Bois D'ars, 69760 Limonest
siège · SIRET 398 336 941 00032 · marchand de biens · depuis 30/06/2025
Les 2 738 autres entreprises du métier « marchand de biens » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (21)
dernier : statuts mis à jour, 24/07/2025
- 24/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
24/07/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
30/12/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transformation de la forme juridique · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
30/12/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transformation de la forme juridique · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
15/09/2016
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
22/09/2015
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
03/07/2009
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/07/2009
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/07/2009
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
21/07/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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10/01/2006
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
06/11/2003
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
14/11/2001
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
18/09/2001
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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27/11/2000
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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30/08/1999
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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02/02/1999
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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02/12/1998
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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04/08/1998
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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26/10/1994
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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22/09/1994
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 21.