ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Rhône ›

CREATION ET PATRIMOINE

398 336 941SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/09/1994

314 Chemin du Bois D'ars, 69760 Limonest

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jacques MERCIER › (nouvel onglet) (81 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : transfert, 06/08/2025

Dénomination
CONSEILS ET PATRIMOINE CONSEILS ET PATRIMOINE Dénomination · du 01/09/1994 au 15/12/2005 11 ans CREATION ET PATRIMOINE CREATION ET PATRIMOINE Dénomination · depuis le 15/12/2005 20 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/09/1994 au 30/09/2016 22 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 30/09/2016 10 ans
Activité
Marchands de biens immobiliers Marchands de biens immobiliers Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Activités des marchands de biens immobiliers Activités des marchands de biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Bois Dieu, 69380 Lissieu Bois Dieu, 69380 Lissieu Siège · du 01/09/1994 au 30/06/2025 30 ans 314 Chemin du Bois D'ars, 69760 Limonest 314 Chemin du Bois D'ars, 69760 Limonest Siège · depuis le 30/06/2025 1 an
État
active active État · depuis le 01/09/1994 32 ans Immatriculation01/09/1994

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2025 · 11.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 15/09/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Batiment le Cedre 314 Chemin du Bois D'ars, 69760 Limonest

    siège · SIRET 398 336 941 00032 · marchand de biens · depuis 30/06/2025

Les 2 738 autres entreprises du métier « marchand de biens » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (21)

dernier : statuts mis à jour, 24/07/2025

  1. 24/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/12/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/12/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/09/2016 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 22/09/2015 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 03/07/2009 Autre opération sur le capital
    Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/07/2009 Autre opération sur le capital
    Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/07/2009 Autre opération sur le capital
    Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 21/07/2008 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 10/01/2006 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 06/11/2003 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 14/11/2001 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 18/09/2001 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 27/11/2000 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 30/08/1999 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 02/02/1999 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 02/12/1998 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 04/08/1998 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 26/10/1994 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 22/09/1994 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 21.

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