ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Eure-et-Loir ›

SCI LES HAMEAUX DE FRANCE

398 340 620Société civile immobilière de construction-ventecessée le 16/09/2019

Rue Gilles de Roberval, 28000 Chartres

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Personne morale HABIVA ›
  2. Personne morale H & A ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 16/09/2019

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 All Promethee, 28000 Chartres 2 All Promethee, 28000 Chartres Siège · du 15/09/1994 au 14/10/2011 17 ans Rue Gilles de Roberval, 28000 Chartres Rue Gilles de Roberval, 28000 Chartres Siège · depuis le 14/10/2011 15 ans
État
active active État · du 15/09/1994 au 16/09/2019 25 ans Immatriculation15/09/1994 Cessation d'activité16/09/2019

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2019 · 8.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 08/09/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (16)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 25/10/2019

  1. 25/10/2019 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 29/04/2019 Dissolution
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 20/09/2016 Modification des statuts — S suite a la modification d un asscie
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 26/11/2011 Transfert du siège social — Du 2 allee promethee 28000 chartres
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 26/11/2011 Transfert du siège social — Du 2 allee promethee 28000 chartres
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 08/09/2011 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 08/09/2011 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 08/09/2011 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 18/06/2011 Entrée d'un nouvel associé
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 18/06/2011 Entrée d'un nouvel associé
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 18/06/2011 Entrée d'un nouvel associé
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 18/06/2011 Entrée d'un nouvel associé
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  13. 18/06/2011 Entrée d'un nouvel associé
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Rectification d'erreur matérielle — Lors de la mise a jour de l article 7 dans l acte de cessions de parts du 30 09 2010 · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 21/02/2007 Entrée d'un nouvel associé
    Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 22/05/1997 Modification des statuts — S 1 4 et 7 des statuts transfert du siege chartres 28000 2 allee promethee les propylees
    Transfert du siège social — Chartres 28000 2 allee promethee les propylees · Divers · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Chartres 28000 2 allee promethee les propylees · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 19/09/1994 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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Source : INPI, actes · n = 16.

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