ENTREPRISE Activités juridiques › Pas-de-Calais ›

PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES

398 364 299SCP de notairesactive depuis 25/08/1994

18 Rue du Chateau, 62240 Desvres

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bruno VANDENBROUCQUE › (66 ans)
  2. Gérant Pascal BONNET › (65 ans)
  3. Gérant Jerome FASQUELLE › (51 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : dénomination, 19/03/2018

Dénomination
BERNARD PHILIPPE ET BRUNO VANDENBROUCQUE BERNARD PHILIPPE ET BRUNO VANDENBROUCQUE Dénomination · du 25/08/1994 au 01/01/1995 4 mois SCP BRUNO VANDENBROUCQUE SCP BRUNO VANDENBROUCQUE Dénomination · du 01/01/1995 au 19/03/2018 23 ans PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 19/03/2018 8 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
38 Rue des Potiers, 62240 Desvres 38 Rue des Potiers, 62240 Desvres Siège · du 25/08/1994 au 19/03/2018 23 ans 18 Rue du Chateau, 62240 Desvres 18 Rue du Chateau, 62240 Desvres Siège · depuis le 19/03/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 25/08/1994 32 ans Immatriculation25/08/1994

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2018 · 8.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 18 Rue du Chateau, 62240 Desvres

    siège · SIRET 398 364 299 00030 · activités juridiques · depuis 19/03/2018

Les 939 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pas-de-Calais (62) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : augmentation du capital social, 25/03/2019

  1. 25/03/2019 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 15/03/2019 Transfert du siège social — Social du 38 rue des potiers au 18 rue du chateau a desvres
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 15/03/2019 Augmentation du capital social
    Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 15/10/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 09/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 09/03/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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