ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Lot-et-Garonne ›
ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION TUTELAIRES POUR L INTEGRATION DES MAJEURS (APTIM)
398 423 509Association déclaréeactive depuis 01/06/1994
7 Impasse Francois Villon, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/08/2007 dénomination ASS PARENTALE TUTELLE INADAPTE MENTAUX → ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION TUTELAIRES POUR L INTEGRATION DES MAJEURS
- 25/12/1994 activité Autres formes d'action sociale
- 01/06/1994 dénomination ASS PARENTALE TUTELLE INADAPTE MENTAUX
- 01/06/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
- Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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7 Impasse Francois Villon, 47300 Villeneuve-sur-Lot
siège · SIRET 398 423 509 00031 · action sociale et accompagnement · depuis 01/09/2000
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Res Carnot Appt B5 Rue Leo Lagrange, 47400 Tonneins
SIRET 398 423 509 00056 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2016
-
4 B Rue Marcel Pagnol, 47510 Foulayronnes
SIRET 398 423 509 00064 · action sociale et accompagnement · depuis 21/10/2025
Les 536 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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