ENTREPRISE Enseignement de la conduite › Hauts-de-Seine ›
SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
398 814 467Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 23/03/2017
53 Rue de Fontenay, 92330 Sceaux
Dirigeants et associés
- Gérant Guy DANIEL › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SCEAUX AUTO-ECOLE (S A E) › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2015 18/05/2015
- mandats Guy DANIEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCEAUX AUTO-ECOLE (S A E) › (nouvel onglet) · via Guy DANIEL
- opérations Andre Mezzasalma › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1994 06/09/1994
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 23/03/2017
-
23/03/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
02/04/2015
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement arrêtant le plan de cession. -
25/03/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 avril 2015 -
14/11/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/06/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2017 · 5 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 23/03/2017
- 23/03/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Ecoles de conduite → Enseignement de la conduite
- 01/01/2004 dénomination DANIEL ET DUFOUR → SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
- 25/12/1994 activité Ecoles de conduite
- 06/09/1994 dénomination DANIEL ET DUFOUR
- 06/09/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2017 · 6.
› Changements de contrôle (6)
dernier : reprise, 18/05/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/05/2015 reprise repris par SCEAUX AUTO-ECOLE (S A E) › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 25/11/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 20/03/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 03/07/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 27/07/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 06/09/1994 reprise repris d'Andre Mezzasalma › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (8)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 06/10/2009
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06/10/2009
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/11/2008
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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20/03/2007
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/07/2006
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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27/07/2004
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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27/07/2004
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/03/1998
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/11/1994
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 8.