ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Orne ›

SCI DE FOIHAUT

398 875 575Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 22/10/1994

11 Rue Marguerite de Navarre, 61000 Alencon

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 11/08/2023

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 22/10/1994 32 ans Immatriculation22/10/1994
Dirigeants · 2
Livia DAMONNEVILLE
gérant gérant Livia DAMONNEVILLEdébut non publié
Caroline DAMONNEVILLE
gérant gérant Caroline DAMONNEVILLEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2023 · 4.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 24/11/1994

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Rue Marguerite de Navarre, 61000 Alencon

    siège · SIRET 398 875 575 00019 · société de programme immobilier · depuis 22/10/1994

Les 90 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : acte, 09/08/2023

  1. 09/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/11/1994 Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr et mme damonneville a leurs 4 enfants Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 18/11/1994 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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