ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Orne ›
SCI DE FOIHAUT
398 875 575Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 22/10/1994
11 Rue Marguerite de Navarre, 61000 Alencon
Dirigeants et associés
- Gérant Livia DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) (89 ans)
- Gérant Caroline DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) (66 ans)
- Associé Nathalie DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) (64 ans)
- Associé Marc-Antoine DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) (61 ans)
- Associé Mathias DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) (52 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CANAMA › (nouvel onglet) · via Caroline DAMONNEVILLE (et 1 autres)
- mandats CANAMA › (nouvel onglet) · via Caroline DAMONNEVILLE (et 1 autres)
- mandats Caroline DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Livia DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Marc-Antoine DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Mathias DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Nathalie DAMONNEVILLE › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 11/08/2023
Dirigeants · 2
- 11/08/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 22/10/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2023 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 24/11/1994
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/11/1994 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue Marguerite de Navarre, 61000 Alencon
siège · SIRET 398 875 575 00019 · société de programme immobilier · depuis 22/10/1994
Les 90 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : acte, 09/08/2023
- 09/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/1994 Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr et mme damonneville a leurs 4 enfants Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/11/1994 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.