ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Ille-et-Vilaine ›

SOMEVAL

399 073 121SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 28/11/1994

10 Rue des Mettras, 35540 Miniac-Morvan

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,7 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
265 k€ EBE
165 k€ Résultat net
613 k€ Capitaux propres
271 k€ Dettes financières trésorerie 387 k€

Dirigeants et associés

  1. Personne morale BEAULIEU › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 17/09/2020

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 28/11/1994 au 14/03/2013 18 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 14/03/2013 au 14/05/2014 1 an SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 14/05/2014 12 ans
Activité
Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Fabrication de portes et fenêtres en métal Fabrication de portes et fenêtres en métal Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue de la Garenne, 35540 Plerguer Rue de la Garenne, 35540 Plerguer Siège · du 28/11/1994 au 02/01/2017 22 ans 10 Rue des Mettras, 35540 Miniac-Morvan 10 Rue des Mettras, 35540 Miniac-Morvan Siège · depuis le 02/01/2017 9 ans
État
active active État · depuis le 28/11/1994 31 ans Immatriculation28/11/1994

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2020 · 13.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
  2. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
  3. RGE RGE · 1 qualification

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (28)

dernier : 166 k€, 15/06/2026

  1. 15/06/2026 COMMUNE DE SAINT MALO › (nouvel onglet)
    marché · Menuiseries extérieures - Serrurerie

    marché · 166 k€

    Menuiseries extérieures - Serrurerie

    166 k€
  2. 05/03/2026 RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · Direction des Déchets et des Réseaux d'Energie - Rénovation de la base technique - Menuiseries extérieures

    marché · 26 k€

    Direction des Déchets et des Réseaux d'Energie - Rénovation de la base technique - Menuiseries extérieures

    26 k€
  3. 22/01/2026 COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · CONSTRUCTION SERRES LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    marché · 44 k€ (1 avenant)

    CONSTRUCTION SERRES LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    44 k€
  4. 22/01/2026 COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Menuiseries extérieures aluminium

    marché · 44 k€

    Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Menuiseries extérieures aluminium

    44 k€
  5. 29/04/2025 CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 253 k€ le 13/08/2026 · TRAVAUX D EXTENSION DU SIEGE COMMUNAUTAIRE LOT 7 MENUISERIE EXTERIEURES

    marché · porté à 253 k€ le 13/08/2026

    TRAVAUX D EXTENSION DU SIEGE COMMUNAUTAIRE LOT 7 MENUISERIE EXTERIEURES

    253 k€
  6. 29/04/2025 CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 253 k€ le 13/07/2026 · Travaux d’extension du siège communautaire à Dol de Bretagne - 7. MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · porté à 253 k€ le 13/07/2026

    Travaux d’extension du siège communautaire à Dol de Bretagne - 7. MENUISERIES EXTERIEURES

    253 k€
  7. 20/03/2025 COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS › (nouvel onglet)
    marché · LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    marché · 83 k€

    LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    83 k€
  8. 18/12/2024 COMMUNE DE CUGUEN › (nouvel onglet)
    marché · LOT 5 MENUISERIE

    marché · 89 k€

    LOT 5 MENUISERIE

    89 k€
  9. 04/12/2024 COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 102 k€ le 08/04/2026 · Contruction d'une maison médicale - lot 5 - menuiseries extérieures aluminium

    marché · porté à 102 k€ le 08/04/2026

    Contruction d'une maison médicale - lot 5 - menuiseries extérieures aluminium

    102 k€
  10. 04/11/2024 COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
    marché · Travaux d'aménagement de l'hôtel de police - Menuiseries extérieures aluminium

    marché · 50 k€

    Travaux d'aménagement de l'hôtel de police - Menuiseries extérieures aluminium

    50 k€
  11. 04/11/2024 COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 49 k€ le 01/10/2025 · MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    marché · porté à 49 k€ le 01/10/2025

    MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    49 k€
  12. 26/09/2024 COMMUNE DE LA BOUSSAC › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 96 k€ le 21/01/2026 · LOT No 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    marché · porté à 96 k€ le 21/01/2026

    LOT No 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    96 k€
  13. 17/09/2024 COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 160 k€ le 10/06/2026 · MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    marché · porté à 160 k€ le 10/06/2026

    MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    160 k€
  14. 17/09/2024 COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
    marché · Travaux pour la construction d'une tribune stade Paul Audrin - Menuiseries extérieures (lot 5)

    marché · 163 k€

    Travaux pour la construction d'une tribune stade Paul Audrin - Menuiseries extérieures (lot 5)

    163 k€
  15. 29/07/2024 COMMUNE DE TRANS LA FORET › (nouvel onglet)
    marché · Lot 4 - Menuiseries extérieures

    marché · 69 k€

    Lot 4 - Menuiseries extérieures

    69 k€
  16. 27/02/2024 COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
    marché · VERRIERE - TX DE RÉALISATION D'UN PARKING PUBLIC SOUTERRAIN

    marché · 244 k€

    VERRIERE - TX DE RÉALISATION D'UN PARKING PUBLIC SOUTERRAIN

    244 k€
  17. 27/02/2024 COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de réalisation d'un parking public souterrain de 202 places - Relance du lot 3 Verrière et du lot 5 Peinture parking - Verrière

    marché · 244 k€

    Travaux de réalisation d'un parking public souterrain de 202 places - Relance du lot 3 Verrière et du lot 5 Peinture parking - Verrière

    244 k€
  18. 11/01/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE › (nouvel onglet)
    marché · La consultation porte sur les travaux de réaménagement et amélioration thermique de l'ancien Trésor Public de Tinténiac situé 6, Avenue Duguesclin 35190 Tinténiac. - Menuiseries e…

    marché · 85 k€

    La consultation porte sur les travaux de réaménagement et amélioration thermique de l'ancien Trésor Public de Tinténiac situé 6, Avenue Duguesclin 35190 Tinténiac. - Menuiseries e…

    85 k€
  19. 11/01/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 87 k€ le 23/12/2024 · TRAVAUX EX TRESORERIE TINTENIAC - LOT 6 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE RG5%

    marché · porté à 87 k€ le 23/12/2024

    TRAVAUX EX TRESORERIE TINTENIAC - LOT 6 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE RG5%

    87 k€
  20. 11/01/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 102 k€ le 03/07/2024 · La consultation porte sur les travaux de réaménagement et amélioration thermique de l'ancien Trésor Public de Tinténia situé 6, Avenue Duguesclin 35190 Tinténiac. - Menuiseries e…

    marché · porté à 102 k€ le 03/07/2024

    La consultation porte sur les travaux de réaménagement et amélioration thermique de l'ancien Trésor Public de Tinténia situé 6, Avenue Duguesclin 35190 Tinténiac. - Menuiseries e…

    102 k€
  21. 04/12/2023 CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 50 k€ le 21/10/2024 · TRAVAUX D AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS ATELIER TECHNIQUE LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · porté à 50 k€ le 21/10/2024

    TRAVAUX D AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS ATELIER TECHNIQUE LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES

    50 k€
  22. 04/12/2023 CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 50 k€ le 14/10/2024 · Travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs de l'atelier technique CTVD à Dol de Bretagne - Lot n°1: Démolitions - Lot n°2: Terrassements / VRD - Lot n°3: Gros œuvre - Lot n°4…

    marché · porté à 50 k€ le 14/10/2024

    Travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs de l'atelier technique CTVD à Dol de Bretagne - Lot n°1: Démolitions - Lot n°2: Terrassements / VRD - Lot n°3: Gros œuvre - Lot n°4…

    50 k€
  23. 21/11/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 102 k€ le 20/05/2026 · SALLE PIERRE BERTEL - LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE RG5%

    marché · porté à 102 k€ le 20/05/2026

    SALLE PIERRE BERTEL - LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE RG5%

    102 k€
  24. 24/10/2023 COMMUNE DE MORDELLES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 142 k€ le 03/12/2025 · TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ASSOCIE A UNE CUISINE CENTRALE - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    marché · porté à 142 k€ le 03/12/2025

    TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ASSOCIE A UNE CUISINE CENTRALE - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    142 k€
  25. 24/10/2023 COMMUNE DE MORDELLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE LOT N°7- Menuiseries extérieures aluminium

    Accord cadre · 139 k€ (montant maximum)

    CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE LOT N°7- Menuiseries extérieures aluminium

    139 k€
  26. 07/09/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · Lot no6 - Menuiseries extérieures aluminium

    marché · 189 k€ (2 avenants)

    Lot no6 - Menuiseries extérieures aluminium

    189 k€
  27. 31/05/2023 COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 85 k€ le 16/06/2025 · LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · porté à 85 k€ le 16/06/2025

    LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES

    85 k€
  28. 28/03/2022 COMMUNE DE LA FRESNAIS › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 70 k€ le 06/03/2025 · LOT 6 RENOVATION SALLE DES FETES MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · porté à 70 k€ le 06/03/2025

    LOT 6 RENOVATION SALLE DES FETES MENUISERIES EXTERIEURES

    70 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 28.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 27/05/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Chiffre d'affaires

Années précédentes
1,6 M€ 2017 1,9 M€ 2018
2,8 M€ 2019 3,0 M€ 2020 2,2 M€ 2021 2,7 M€ 2022 2,8 M€ 2023 2,7 M€ 2024
1,6 M€ 2017 1,9 M€ 2018 2,8 M€ 2019 3,0 M€ 2020 2,2 M€ 2021 2,7 M€ 2022 2,8 M€ 2023 2,7 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2017 : 1,6 M€ · Achats 701 k€ · Charges externes 407 k€ · Personnel 409 k€ · EBE 145 k€
  • 2018 : 1,9 M€ · Achats 909 k€ · Charges externes 480 k€ · Personnel 480 k€ · EBE 136 k€
  • 2019 : 2,8 M€ · Achats 1,3 M€ · Charges externes 539 k€ · Personnel 586 k€ · EBE 336 k€
  • 2020 : 3,0 M€ · Achats 1,4 M€ · Charges externes 657 k€ · Personnel 651 k€ · EBE 353 k€
  • 2021 : 2,2 M€ · Achats 940 k€ · Charges externes 557 k€ · Personnel 697 k€ · EBE −31 k€
  • 2022 : 2,7 M€ · Achats 1,3 M€ · Charges externes 653 k€ · Personnel 666 k€ · EBE 105 k€
  • 2023 : 2,8 M€ · Achats 1,4 M€ · Charges externes 535 k€ · Personnel 690 k€ · EBE 173 k€
  • 2024 : 2,7 M€ · Achats 1,1 M€ · Charges externes 665 k€ · Personnel 696 k€ · EBE 265 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

12,1 % 5,7 % −0,7 %
2017 2018 2019 2020 2022 3,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2022)

  • 2017 : 8,9 %
  • 2018 : 7,1 %
  • 2019 : 12,1 %
  • 2020 : 11,7 %
  • 2022 : 3,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2022 · n = 31.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 8 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Za Actipole 10 Rue des Mettras, 35540 Miniac-Morvan

    siège · SIRET 399 073 121 00028 · mécanique et travail des métaux · depuis 02/01/2017

Les 1 006 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (18)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 14/09/2020

  1. 14/09/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — renouveler et de ne pas procéder à leur remplacement. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 20/01/2017 Modification des statuts
    Transfert du siège social — Et de l etablissement principal dans le ressort · Autre changement de structure — Dans le ressort · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, transfert de siège, transformation de forme

    Transfert du siège social — Et de l etablissement principal dans le ressort · Autre changement de structure — Dans le ressort · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire la somme de · signal

    Transfert de siège — L'Actionnaire unique décide de transférer le siège social de la société de PLERGUER · signal

    Transformation de forme — l'objet d'une transformation en société par actions simplifiée à effet au 14 mai 2014. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 30/05/2014 Modification des statuts
    Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — « L'Assemblée des associés décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes · signal

    Départ de dirigeant — Dans le cadre de cette transformation, Monsieur Patrick BERTIN sera amené à démissionner · signal

    Transformation de forme — « En conséquence des résolutions précédentes ayant décidé de la transformation de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 29/04/2014 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 16/04/2013 BERTIN Patrick C/ BERTIN Louisette, BERTIN Sandra, BERTIN Paméla, BERTIN Mathilde
    Modification des statuts · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant

    Modification des statuts · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Comme conséquence de la présente donation de parts sociales, les parties décident · signal

    Apport — son apport lors de la constitution de la société. · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique exerce cette fonction ou désigne un tiers. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 27/05/2010 Démission d'un dirigeant
    Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, départ de dirigeant

    Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — autorisation de cession de parts et agrément d'un associé ; · signal

    Départ de dirigeant — DEUXIEME RESOLUTION, DEMISSION D'UN COGERANT - CONFIRMATION DE LA GERANCE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 27/05/2010 Démission d'un dirigeant
    Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

    Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Il a été, préalablement à la cession de parts · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 27/05/2010 Démission d'un dirigeant
    Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant

    Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — par suite d'une cession de parts sociales · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique exerce cette fonction ou désigne un tiers. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 07/05/2008 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — CESSION de PARTS SOCIALES · signal

    Apport — rémunération de leurs apports : · signal

    Nomination de dirigeant — "cessionnaire", fonction à laquelle il a été nommé par décision des associés suivant délibération · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 18/01/2008 Cession de parts sociales
    GALLAND ANDRE C/ BERTIN PATRICK ET MOUHOUS ALAIN · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

    GALLAND ANDRE C/ BERTIN PATRICK ET MOUHOUS ALAIN · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — d'autoriser Monsieur André GALLAND à céder à Monsieur Patrick BERTIN, la pleine · signal

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 29/12/2007 Annulation du dividende prévu par l'AGO du 03.04.07
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 02/06/2004 Cession de parts sociales
    YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

    YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales, · signal

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 02/06/2004 Cession de parts sociales
    YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

    YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — CESSION DE PARTS SOCIALES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 02/06/2004 Cession de parts sociales
    YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

    YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — d'autoriser Monsieur Yves LEROUX à céder à Monsieur Patrick BERTIN, la pleine · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 25/11/2002 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal

    Difficultés ou procédure collective — du 29 juin 2002, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 22/09/1998 Cession de parts sociales — S sociales mr daniel martin a mr stephane glin
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers · 2 signaux : cession de titres, apport

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    Cession de titres — - Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts · signal

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 06/10/1995 Cession de parts sociales — S sociales en date du 30 05 95 mme anne foursin epse grot c melle alexia mouhous attestation du gerant
    Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

    Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Le CÉDANT déclare que les parts cédées ont été créées en vue de · signal

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 05/12/1994 Nomination d'un dirigeant — En date du 23 11 941
    Constitution de la société · Divers · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : apport

    Constitution de la société · Divers · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.

Autour de cette page