ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Ille-et-Vilaine ›
SOMEVAL
399 073 121SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 28/11/1994
10 Rue des Mettras, 35540 Miniac-Morvan
Dirigeants et associés
- Personne morale BEAULIEU › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BEAULIEU › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 17/09/2020
- 17/09/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/01/2017 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/01/2017 siège Rue de la Garenne, 35540 Plerguer → 10 Rue des Mettras, 35540 Miniac-Morvan INSEE, Sirene
- 12/06/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 14/05/2014 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 14/03/2013 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 13/06/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/05/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques → Fabrication de portes et fenêtres en métal INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques INSEE, Sirene
- 28/11/1994 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 28/11/1994 siège Rue de la Garenne, 35540 Plerguer INSEE, Sirene
- 28/11/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2020 · 13.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
- RGE RGE · 1 qualification
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (28)
dernier : 166 k€, 15/06/2026
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15/06/2026
COMMUNE DE SAINT MALO › (nouvel onglet)
166 k€
marché · Menuiseries extérieures - Serrurerie
marché · 166 k€
Menuiseries extérieures - Serrurerie
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05/03/2026
RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
26 k€
marché · Direction des Déchets et des Réseaux d'Energie - Rénovation de la base technique - Menuiseries extérieures
marché · 26 k€
Direction des Déchets et des Réseaux d'Energie - Rénovation de la base technique - Menuiseries extérieures
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22/01/2026
COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
44 k€
marché · 1 avenant · CONSTRUCTION SERRES LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
marché · 44 k€ (1 avenant)
CONSTRUCTION SERRES LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
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22/01/2026
COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
44 k€
marché · Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Menuiseries extérieures aluminium
marché · 44 k€
Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Menuiseries extérieures aluminium
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29/04/2025
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL › (nouvel onglet)
253 k€
marché · montant porté à 253 k€ le 13/08/2026 · TRAVAUX D EXTENSION DU SIEGE COMMUNAUTAIRE LOT 7 MENUISERIE EXTERIEURES
marché · porté à 253 k€ le 13/08/2026
TRAVAUX D EXTENSION DU SIEGE COMMUNAUTAIRE LOT 7 MENUISERIE EXTERIEURES
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29/04/2025
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL › (nouvel onglet)
253 k€
marché · montant porté à 253 k€ le 13/07/2026 · Travaux d’extension du siège communautaire à Dol de Bretagne - 7. MENUISERIES EXTERIEURES
marché · porté à 253 k€ le 13/07/2026
Travaux d’extension du siège communautaire à Dol de Bretagne - 7. MENUISERIES EXTERIEURES
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20/03/2025
COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS › (nouvel onglet)
83 k€
marché · LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
marché · 83 k€
LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
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18/12/2024
COMMUNE DE CUGUEN › (nouvel onglet)
89 k€
marché · LOT 5 MENUISERIE
marché · 89 k€
LOT 5 MENUISERIE
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04/12/2024
COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER › (nouvel onglet)
102 k€
marché · montant porté à 102 k€ le 08/04/2026 · Contruction d'une maison médicale - lot 5 - menuiseries extérieures aluminium
marché · porté à 102 k€ le 08/04/2026
Contruction d'une maison médicale - lot 5 - menuiseries extérieures aluminium
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04/11/2024
COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
50 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'hôtel de police - Menuiseries extérieures aluminium
marché · 50 k€
Travaux d'aménagement de l'hôtel de police - Menuiseries extérieures aluminium
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04/11/2024
COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
49 k€
marché · montant porté à 49 k€ le 01/10/2025 · MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
marché · porté à 49 k€ le 01/10/2025
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
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26/09/2024
COMMUNE DE LA BOUSSAC › (nouvel onglet)
96 k€
marché · montant porté à 96 k€ le 21/01/2026 · LOT No 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
marché · porté à 96 k€ le 21/01/2026
LOT No 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
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17/09/2024
COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
160 k€
marché · montant porté à 160 k€ le 10/06/2026 · MENUISERIES EXTERIEURES ALU
marché · porté à 160 k€ le 10/06/2026
MENUISERIES EXTERIEURES ALU
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17/09/2024
COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
163 k€
marché · Travaux pour la construction d'une tribune stade Paul Audrin - Menuiseries extérieures (lot 5)
marché · 163 k€
Travaux pour la construction d'une tribune stade Paul Audrin - Menuiseries extérieures (lot 5)
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29/07/2024
COMMUNE DE TRANS LA FORET › (nouvel onglet)
69 k€
marché · Lot 4 - Menuiseries extérieures
marché · 69 k€
Lot 4 - Menuiseries extérieures
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27/02/2024
COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
244 k€
marché · VERRIERE - TX DE RÉALISATION D'UN PARKING PUBLIC SOUTERRAIN
marché · 244 k€
VERRIERE - TX DE RÉALISATION D'UN PARKING PUBLIC SOUTERRAIN
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27/02/2024
COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
244 k€
marché · Travaux de réalisation d'un parking public souterrain de 202 places - Relance du lot 3 Verrière et du lot 5 Peinture parking - Verrière
marché · 244 k€
Travaux de réalisation d'un parking public souterrain de 202 places - Relance du lot 3 Verrière et du lot 5 Peinture parking - Verrière
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11/01/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE › (nouvel onglet)
85 k€
marché · La consultation porte sur les travaux de réaménagement et amélioration thermique de l'ancien Trésor Public de Tinténiac situé 6, Avenue Duguesclin 35190 Tinténiac. - Menuiseries e…
marché · 85 k€
La consultation porte sur les travaux de réaménagement et amélioration thermique de l'ancien Trésor Public de Tinténiac situé 6, Avenue Duguesclin 35190 Tinténiac. - Menuiseries e…
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11/01/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE › (nouvel onglet)
87 k€
marché · montant porté à 87 k€ le 23/12/2024 · TRAVAUX EX TRESORERIE TINTENIAC - LOT 6 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE RG5%
marché · porté à 87 k€ le 23/12/2024
TRAVAUX EX TRESORERIE TINTENIAC - LOT 6 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE RG5%
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11/01/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE › (nouvel onglet)
102 k€
marché · montant porté à 102 k€ le 03/07/2024 · La consultation porte sur les travaux de réaménagement et amélioration thermique de l'ancien Trésor Public de Tinténia situé 6, Avenue Duguesclin 35190 Tinténiac. - Menuiseries e…
marché · porté à 102 k€ le 03/07/2024
La consultation porte sur les travaux de réaménagement et amélioration thermique de l'ancien Trésor Public de Tinténia situé 6, Avenue Duguesclin 35190 Tinténiac. - Menuiseries e…
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04/12/2023
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL › (nouvel onglet)
50 k€
marché · montant porté à 50 k€ le 21/10/2024 · TRAVAUX D AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS ATELIER TECHNIQUE LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES
marché · porté à 50 k€ le 21/10/2024
TRAVAUX D AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS ATELIER TECHNIQUE LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES
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04/12/2023
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL › (nouvel onglet)
50 k€
marché · montant porté à 50 k€ le 14/10/2024 · Travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs de l'atelier technique CTVD à Dol de Bretagne - Lot n°1: Démolitions - Lot n°2: Terrassements / VRD - Lot n°3: Gros œuvre - Lot n°4…
marché · porté à 50 k€ le 14/10/2024
Travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs de l'atelier technique CTVD à Dol de Bretagne - Lot n°1: Démolitions - Lot n°2: Terrassements / VRD - Lot n°3: Gros œuvre - Lot n°4…
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21/11/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE › (nouvel onglet)
102 k€
marché · montant porté à 102 k€ le 20/05/2026 · SALLE PIERRE BERTEL - LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE RG5%
marché · porté à 102 k€ le 20/05/2026
SALLE PIERRE BERTEL - LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE RG5%
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24/10/2023
COMMUNE DE MORDELLES › (nouvel onglet)
142 k€
marché · montant porté à 142 k€ le 03/12/2025 · TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ASSOCIE A UNE CUISINE CENTRALE - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
marché · porté à 142 k€ le 03/12/2025
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ASSOCIE A UNE CUISINE CENTRALE - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
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24/10/2023
COMMUNE DE MORDELLES › (nouvel onglet)
139 k€
Accord cadre · montant maximum · CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE LOT N°7- Menuiseries extérieures aluminium
Accord cadre · 139 k€ (montant maximum)
CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE LOT N°7- Menuiseries extérieures aluminium
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07/09/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE › (nouvel onglet)
189 k€
marché · 2 avenants · Lot no6 - Menuiseries extérieures aluminium
marché · 189 k€ (2 avenants)
Lot no6 - Menuiseries extérieures aluminium
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31/05/2023
COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST › (nouvel onglet)
85 k€
marché · montant porté à 85 k€ le 16/06/2025 · LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
marché · porté à 85 k€ le 16/06/2025
LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
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28/03/2022
COMMUNE DE LA FRESNAIS › (nouvel onglet)
70 k€
marché · montant porté à 70 k€ le 06/03/2025 · LOT 6 RENOVATION SALLE DES FETES MENUISERIES EXTERIEURES
marché · porté à 70 k€ le 06/03/2025
LOT 6 RENOVATION SALLE DES FETES MENUISERIES EXTERIEURES
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 28.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 27/05/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/05/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 07/05/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 18/01/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 02/06/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 22/09/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 06/10/1995 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 1,6 M€ · Achats 701 k€ · Charges externes 407 k€ · Personnel 409 k€ · EBE 145 k€
- 2018 : 1,9 M€ · Achats 909 k€ · Charges externes 480 k€ · Personnel 480 k€ · EBE 136 k€
- 2019 : 2,8 M€ · Achats 1,3 M€ · Charges externes 539 k€ · Personnel 586 k€ · EBE 336 k€
- 2020 : 3,0 M€ · Achats 1,4 M€ · Charges externes 657 k€ · Personnel 651 k€ · EBE 353 k€
- 2021 : 2,2 M€ · Achats 940 k€ · Charges externes 557 k€ · Personnel 697 k€ · EBE −31 k€
- 2022 : 2,7 M€ · Achats 1,3 M€ · Charges externes 653 k€ · Personnel 666 k€ · EBE 105 k€
- 2023 : 2,8 M€ · Achats 1,4 M€ · Charges externes 535 k€ · Personnel 690 k€ · EBE 173 k€
- 2024 : 2,7 M€ · Achats 1,1 M€ · Charges externes 665 k€ · Personnel 696 k€ · EBE 265 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2022)
- 2017 : 8,9 %
- 2018 : 7,1 %
- 2019 : 12,1 %
- 2020 : 11,7 %
- 2022 : 3,8 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 8 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Za Actipole 10 Rue des Mettras, 35540 Miniac-Morvan
siège · SIRET 399 073 121 00028 · mécanique et travail des métaux · depuis 02/01/2017
Les 1 006 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (18)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 14/09/2020
-
14/09/2020
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — renouveler et de ne pas procéder à leur remplacement. · signal
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20/01/2017
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Et de l etablissement principal dans le ressort · Autre changement de structure — Dans le ressort · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, transfert de siège, transformation de forme
Transfert du siège social — Et de l etablissement principal dans le ressort · Autre changement de structure — Dans le ressort · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire la somme de · signal
Transfert de siège — L'Actionnaire unique décide de transférer le siège social de la société de PLERGUER · signal
Transformation de forme — l'objet d'une transformation en société par actions simplifiée à effet au 14 mai 2014. · signal
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30/05/2014
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — « L'Assemblée des associés décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes · signal
Départ de dirigeant — Dans le cadre de cette transformation, Monsieur Patrick BERTIN sera amené à démissionner · signal
Transformation de forme — « En conséquence des résolutions précédentes ayant décidé de la transformation de la · signal
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29/04/2014
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme
Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal
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16/04/2013
BERTIN Patrick C/ BERTIN Louisette, BERTIN Sandra, BERTIN Paméla, BERTIN Mathilde
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant
Modification des statuts · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — Comme conséquence de la présente donation de parts sociales, les parties décident · signal
Apport — son apport lors de la constitution de la société. · signal
Nomination de dirigeant — L'associé unique exerce cette fonction ou désigne un tiers. · signal
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27/05/2010
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, départ de dirigeant
Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — autorisation de cession de parts et agrément d'un associé ; · signal
Départ de dirigeant — DEUXIEME RESOLUTION, DEMISSION D'UN COGERANT - CONFIRMATION DE LA GERANCE · signal
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27/05/2010
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres
Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — Il a été, préalablement à la cession de parts · signal
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27/05/2010
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant
Cession de parts sociales · SOCIETE EMALIA C/ BERTIN PATRICK · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — par suite d'une cession de parts sociales · signal
Nomination de dirigeant — L'associé unique exerce cette fonction ou désigne un tiers. · signal
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07/05/2008
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — CESSION de PARTS SOCIALES · signal
Apport — rémunération de leurs apports : · signal
Nomination de dirigeant — "cessionnaire", fonction à laquelle il a été nommé par décision des associés suivant délibération · signal
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18/01/2008
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
GALLAND ANDRE C/ BERTIN PATRICK ET MOUHOUS ALAIN · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport
GALLAND ANDRE C/ BERTIN PATRICK ET MOUHOUS ALAIN · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — d'autoriser Monsieur André GALLAND à céder à Monsieur Patrick BERTIN, la pleine · signal
Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir. · signal
-
29/12/2007
Annulation du dividende prévu par l'AGO du 03.04.07
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/06/2004
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport
YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Cession de titres — Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales, · signal
Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal
-
02/06/2004
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres
YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Cession de titres — CESSION DE PARTS SOCIALES · signal
-
02/06/2004
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres
YVES LEROUX - PATRICK EOCHE / PATRICK BERTIN · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Cession de titres — d'autoriser Monsieur Yves LEROUX à céder à Monsieur Patrick BERTIN, la pleine · signal
-
25/11/2002
Modification de l'exercice social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal
Difficultés ou procédure collective — du 29 juin 2002, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus · signal
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22/09/1998
Cession de parts sociales — S sociales mr daniel martin a mr stephane glin
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers · 2 signaux : cession de titres, apport
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers
Cession de titres — - Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts · signal
Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal
-
06/10/1995
Cession de parts sociales — S sociales en date du 30 05 95 mme anne foursin epse grot c melle alexia mouhous attestation du gerant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport
Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Cession de titres — Le CÉDANT déclare que les parts cédées ont été créées en vue de · signal
Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal
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05/12/1994
Nomination d'un dirigeant — En date du 23 11 941
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Constitution de la société · Divers · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : apport
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Apport — Les soussignés apportent à la Société, à savoir: · signal
Source : INPI, actes · n = 18.