ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Cher ›
PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
399 273 721Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 24/10/1994
51 Rue de Seraucourt, 18000 Bourges
Dirigeants et associés
- Gérant Charles ROLIN › (nouvel onglet) (77 ans)
- Gérant Charles ROLIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/01/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Charles ROLIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats E.G.M. › (nouvel onglet) · via Charles ROLIN
- mandats LOC-AERO FRANCE › (nouvel onglet) · via Charles ROLIN
- mandats SCI LE PATRIMOINE › (nouvel onglet) · via Charles ROLIN
- mandats SOCEGIM › (nouvel onglet) · via Charles ROLIN
- mandats ETABLISSEMENTS JEAN PLASSART › (nouvel onglet)cessée · via Charles ROLIN
- mandats SCI SAINTE-MARIE › (nouvel onglet)cessée · via Charles ROLIN
- mandats SOCIETE DES TRANSPORTS NOEL GUEZENOC › (nouvel onglet)cessée · via Charles ROLIN
- mandatsmandat terminé Charles ROLIN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 05/11/2019
-
05/11/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourges
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
31/03/2015
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourges
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
18/05/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Bourges
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . -
15/02/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourges
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/06/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourges
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2019 · 5 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 07/01/2009
Dirigeants · 1
- 07/01/2009 transfert la forme juridique et transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Marchands de biens immobiliers → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 12/05/2007 siège 19 Place Seraucourt, 18000 Bourges → 51 Rue de Seraucourt, 18000 Bourges INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 24/10/1994 siège 19 Place Seraucourt, 18000 Bourges INSEE, Sirene
- 24/10/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2009 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/12/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/12/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 29/12/2008
- 29/12/2008 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2008 Transfert du siège social — 18000 bourges 51 rue de seraucourt Répartition des parts · Transformation de la forme juridique · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1950 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.