ENTREPRISE Activités juridiques › Meurthe-et-Moselle ›

PIERRE BRUART SCP MANDATAIRES JUDICIAIRE

399 409 564SCP de conseils juridiquesactive depuis 02/01/1995

161 Rue Andre Bisiaux, 54320 Maxeville

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pierre BRUART › (nouvel onglet) (63 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

12 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : transfert, 01/04/2011

Dénomination
CLAUDE CHAMBRION - PIERRE BRUART CLAUDE CHAMBRION - PIERRE BRUART Dénomination · du 02/01/1995 au 01/01/2000 5 ans PIERRE BRUART SCP MANDATAIRES JUDICIAIRE PIERRE BRUART SCP MANDATAIRES JUDICIAIRE Dénomination · depuis le 01/01/2000 26 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
6 Allee de la Foret de la Reine, 54500 Vandœuvre-les-Nancy 6 Allee de la Foret de la Reine, 54500 Vandœuvre-les-Nancy Siège · du 02/01/1995 au 30/08/2010 15 ans 161 Rue Andre Bisiaux, 54320 Maxeville 161 Rue Andre Bisiaux, 54320 Maxeville Siège · depuis le 30/08/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 02/01/1995 31 ans Immatriculation02/01/1995
Dirigeants · 1
Pierre BRUART
gérant gérant Pierre BRUARTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2011 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 02/01/1995

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zac de Solvay 161 Rue Andre Bisiaux, 54320 Maxeville

    siège · SIRET 399 409 564 00032 · activités juridiques · depuis 01/09/2010

Les 757 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : transfert du siège social — De vandoeuvre 54500 a maxeville 54320, 22/03/2011

  1. 22/03/2011 Transfert du siège social — De vandoeuvre 54500 a maxeville 54320 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/03/2011 Transfert du siège social — De vandoeuvre 54500 a maxeville 54320 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/11/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/03/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 10/11/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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