ENTREPRISE Élevage de porcins › Côtes d'Armor ›

SCEA JEAN LUC FERCHAL

399 474 881Société civile d'exploitation agricolecessée le 16/10/2017

la Ville Malotte, 22590 Pordic

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean FERCHAL › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Laurent FERCHAL › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : clôturée, 15/09/2017

  1. 15/09/2017 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de St-Brieuc
    Prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; 10/10
  2. 29/04/2013 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
    Dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
  3. 01/07/2011 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
    Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2011, désignant Maître David, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette, Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
  4. 16/11/2010 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
    Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2017 · 4 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 16/10/2017

Forme juridique
Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 01/11/1994 au 25/12/2001 7 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Élevage de porcins Élevage de porcins Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/11/1994 au 16/10/2017 22 ans Immatriculation01/11/1994 Cessation d'activité16/10/2017
Dirigeants · 1
Jean FERCHAL
gérant gérant Jean FERCHALdébut non publié · jusqu'à la cessation 22 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2017 · 8.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 21/02/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (5)

dernier : démission d'un dirigeant, 11/09/2009

  1. 11/09/2009 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/02/2008 Cession de parts sociales M. FRANCOIS FERCHAL CEDE 5 PARTS (7721 A 7725) A M. JEAN LUC FERCHAL · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/09/1996 Modification des statuts — 10 a des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/08/1996 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/01/1995 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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