ENTREPRISE Activités juridiques › Pas-de-Calais ›
CHARLES PATOIR HUISSIER DE JUSTICE
399 819 952SCP d'huissiersactive depuis 06/07/1984
53 Rue de Verdun, 62190 Lillers
Dirigeants et associés
- Gérant Charles PATOIR › (nouvel onglet) (51 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (6)
5 mandats · 1 opération
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- opérations SCP GIBON ALAIN & CASTELAIN JACQUES › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1984 06/07/1984
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 20/02/2020
- 20/02/2020 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 19/01/2017 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 09/11/2016 dénomination SCO JACQUES CASTELAIN CHARLES PATOIR → CHARLES PATOIR HUISSIER DE JUSTICE INSEE, Sirene
- 09/11/2016 siège 36 Rue de Verdun, 62190 Lillers → 53 Rue de Verdun, 62190 Lillers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 09/06/2006 dénomination SCP JACQUES CASTELAIN CHARLES PATOIR ALAIN GIBON → SCO JACQUES CASTELAIN CHARLES PATOIR INSEE, Sirene
- 05/10/2005 dénomination SCP ALAIN GIBON JACQUES CASTELAIN → SCP JACQUES CASTELAIN CHARLES PATOIR ALAIN GIBON INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 06/07/1984 dénomination SCP ALAIN GIBON JACQUES CASTELAIN INSEE, Sirene
- 06/07/1984 siège 36 Rue de Verdun, 62190 Lillers INSEE, Sirene
- 06/07/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2020 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 06/07/1984
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/07/1984 reprise repris de SCP GIBON ALAIN & CASTELAIN JACQUES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
53 Rue de Verdun, 62190 Lillers
siège · SIRET 399 819 952 00025 · activités juridiques · depuis 09/11/2016
Les 938 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : cHARLES PATOIR HUISSIER DE JUSTICE , 12/02/2020
-
12/02/2020
CHARLES PATOIR HUISSIER DE JUSTICE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
12/01/2017
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 21/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
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