ENTREPRISE Autres cultures permanentes › Haute-Corse ›

SOC CIVILE AGRUMICOLE SANTA MARIA

399 820 935Autre société civileactive depuis 17/01/1995

St Antoine, 20230 San-Giuliano

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pascal MOUYSSET › (nouvel onglet) (80 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : clôturée, 12/12/2016

  1. 12/12/2016 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Bastia
    Le Tribunal prononce la clôture pour insuffisance d'actifs la procédure de liquidateur judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; RG n° 04/02199

Source : BODACC, procédures collectives · 2016 · 1 jugement.

› Historique (2)

dernier : activité, 25/12/2000

Activité
Culture fruitière Culture fruitière Activité · depuis le 25/12/2000 25 ans
État
active active État · depuis le 17/01/1995 31 ans Immatriculation17/01/1995
Dirigeants · 1
Pascal MOUYSSET
gérant gérant Pascal MOUYSSETdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2000 · 2.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 24/03/1995

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (4)

dernier : transfert du siège social, 18/12/1996

  1. 18/12/1996 Transfert du siège social MR MOUYSSET, VANGA DI L'ORU). · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/06/1995 Transfert du siège social — Chez mr pascal mouysset vanga di l oru santa mariapoggio 20221 anciennement a chez la societe sega 20230 moriani Changement de dirigeant · NOMINATION DE MR MOUYSSET PASCAL EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MRDE BARY JACQUES, DEMISSIONNAIRE · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/03/1995 Cession de parts sociales CESSION ENTRE MMES GUILLIERME VVE PLATON MIREILLE ALICE JACQUELINE, PLATONEPOUSE DE BARY ANNE MARIE MARCELLE EMILIE, PLATON EPOUSE RICHEZ CATHERINE · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/01/1995 Constitution de la société NOMINATION DE MR DE BARY JACQUES HENRI MAURICE EN QUALITE DE GERANT · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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