ENTREPRISE Autres cultures permanentes › Haute-Corse ›
SOC CIVILE AGRUMICOLE SANTA MARIA
399 820 935Autre société civileactive depuis 17/01/1995
St Antoine, 20230 San-Giuliano
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal MOUYSSET › (nouvel onglet) (80 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats EARL SOLAGRI › (nouvel onglet) · via Pascal MOUYSSET
- mandats Pascal MOUYSSET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats L'ALESANI › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MOUYSSET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : clôturée, 12/12/2016
-
12/12/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Bastia
Le Tribunal prononce la clôture pour insuffisance d'actifs la procédure de liquidateur judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; RG n° 04/02199
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016 · 1 jugement.
› Historique (2)
dernier : activité, 25/12/2000
Dirigeants · 1
- 25/12/2000 activité Culture fruitière
- 17/01/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2000 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 24/03/1995
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/03/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (4)
dernier : transfert du siège social, 18/12/1996
- 18/12/1996 Transfert du siège social MR MOUYSSET, VANGA DI L'ORU). · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/06/1995 Transfert du siège social — Chez mr pascal mouysset vanga di l oru santa mariapoggio 20221 anciennement a chez la societe sega 20230 moriani Changement de dirigeant · NOMINATION DE MR MOUYSSET PASCAL EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MRDE BARY JACQUES, DEMISSIONNAIRE · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/1995 Cession de parts sociales CESSION ENTRE MMES GUILLIERME VVE PLATON MIREILLE ALICE JACQUELINE, PLATONEPOUSE DE BARY ANNE MARIE MARCELLE EMILIE, PLATON EPOUSE RICHEZ CATHERINE · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/1995 Constitution de la société NOMINATION DE MR DE BARY JACQUES HENRI MAURICE EN QUALITE DE GERANT · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.