ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Côte-d'Or ›
CONFORT ISOLATION
399 821 701SAS, société par actions simplifiéecessée le 11/05/2017
Confort Isolation, 1 Rue Joseph Marie Jacquard, 21800 Sennecey-les-Dijon
Dirigeants et associés
- Président Pascal BILLEBAUD › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Jean BILLEBAUD › (nouvel onglet) (91 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Claude CORNUOT › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes SOCIETE ECA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
6 mandats · 2 opérations
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LAKI › (nouvel onglet) · via Pascal BILLEBAUD (et 1 autres)
- opérations LAIGNES ALUMINIUM › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2011 20/09/2011
- mandats Claude CORNUOT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jean BILLEBAUD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Pascal BILLEBAUD › (nouvel onglet) · président
- mandats S O D I E C › (nouvel onglet) · via Jean BILLEBAUD
- opérations SARL ETABLISSEMENT JEAN GLACE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 01/09/2006
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 09/05/2017
-
09/05/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/08/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/09/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/06/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2017 · 4 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 11/05/2017
Dirigeants · 2
- 11/05/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Miroiterie de bâtiment, vitrerie → Travaux de peinture et vitrerie
- 01/09/2006 dénomination I.G.P.F. → CONFORT ISOLATION
- 01/09/2006 dénomination ETABLISSEMENTS JEAN GLACE
- 01/09/2006 activité Gestion de portefeuilles → Miroiterie de bâtiment, vitrerie
- 30/01/2006 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 30/01/2006 dénomination SARL IGPF → I.G.P.F.
- 25/12/1994 activité Gestion de portefeuilles
- 15/11/1994 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 15/11/1994 dénomination SARL IGPF
- 15/11/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2017 · 11.
› Changements de contrôle (8)
dernier : vente, 20/09/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/09/2011 venteà la barre LAIGNES ALUMINIUM › (nouvel onglet) · acquéreur 70 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 19/10/2006 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/09/2006 reprise repris de SARL ETABLISSEMENT JEAN GLACE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 28/07/2006 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 02/03/2006 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 05/12/2005 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 14/02/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/07/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 8.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (14)
dernier : modification de l'objet social, 19/10/2006
- 19/10/2006 Modification de l'objet social Changement de dénomination — En celle de confort isolation · Transformation de la forme juridique — Confort isolation · Fusion — Absorption des stes confort isolation et ets jeanglace depart d un directeur genearl rectification adresse siege social · Démission d'un dirigeant — Genearl rectification adresse siege social · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/09/2006 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2006 Fusion — Entre la sas i g p f societe absorbee et les societesconfort isolation sa et ets jean glace sarl societes absorbantes Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2006 Transformation de la forme juridique DESIGNATION D'UN PRESIDENT ET D'UN DIRECTEUR GENERALDESIGNATION D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2006 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2005 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2002 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2000 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/02/2000 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/02/2000 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/03/1998 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/1997 Cession de parts sociales Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/02/1995 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.