ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-St-Denis ›
SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
400 285 698SCP d'avocatsactive depuis 03/01/1995
9 B Avenue de la Republique, 93250 Villemomble
Dirigeants et associés
- Gérant MARTINS DAVID › (nouvel onglet) (61 ans)
- Gérant SEVIN ANNE MARIE FRANCOISE › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Anne SEVIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/05/2013
- Gérant David MARTINS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/05/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats MARTINS DAVID › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SEVIN ANNE MARIE FRANCOISE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Anne SEVIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé David MARTINS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 19/05/2013
Dirigeants · 2
- 19/05/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCP MARTINS - SEVIN - RAYMONDJEAN → SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 08/03/2007 siège 3 Avenue de la Republique, 93250 Villemomble → 9 B Avenue de la Republique, 93250 Villemomble INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SCP DAVID MARTINS - ANNE SEVIN → SCP MARTINS - SEVIN - RAYMONDJEAN INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination SCP MARTINS SEVIN PETIT → SCP DAVID MARTINS - ANNE SEVIN INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 03/01/1995 dénomination SCP MARTINS SEVIN PETIT INSEE, Sirene
- 03/01/1995 siège 3 Avenue de la Republique, 93250 Villemomble INSEE, Sirene
- 03/01/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2013 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/07/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/07/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 B Avenue de la Republique, 93250 Villemomble
siège · SIRET 400 285 698 00025 · activités juridiques · depuis 26/02/2007
Les 1 195 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-St-Denis (93) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : retrait d'un associé, 07/05/2013
- 07/05/2013 Retrait d'un associé Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2012 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2012 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/03/2007 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2003 Augmentation du capital social Cession de parts sociales · A COMPTER DU 01/04/2003 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/1999 Réduction du capital social — Social retrait de mr petit christophe Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/1997 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/03/1995 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.