ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-St-Denis ›

SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN

400 285 698SCP d'avocatsactive depuis 03/01/1995

9 B Avenue de la Republique, 93250 Villemomble

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant MARTINS DAVID › (nouvel onglet) (61 ans)
  2. Gérant SEVIN ANNE MARIE FRANCOISE › (nouvel onglet) (58 ans)
  3. Gérant Anne SEVIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/05/2013
  4. Gérant David MARTINS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/05/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 19/05/2013

Dénomination
SCP MARTINS SEVIN PETIT SCP MARTINS SEVIN PETIT Dénomination · du 03/01/1995 au 01/01/1999 3 ans SCP DAVID MARTINS - ANNE SEVIN SCP DAVID MARTINS - ANNE SEVIN Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2003 4 ans SCP MARTINS - SEVIN - RAYMONDJEAN SCP MARTINS - SEVIN - RAYMONDJEAN Dénomination · du 01/01/2003 au 01/01/2008 5 ans SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
3 Avenue de la Republique, 93250 Villemomble 3 Avenue de la Republique, 93250 Villemomble Siège · du 03/01/1995 au 08/03/2007 12 ans 9 B Avenue de la Republique, 93250 Villemomble 9 B Avenue de la Republique, 93250 Villemomble Siège · depuis le 08/03/2007 19 ans
État
active active État · depuis le 03/01/1995 31 ans Immatriculation03/01/1995
Dirigeants · 2
MARTINS DAVID
gérant gérant MARTINS DAVIDdébut non publié
SEVIN ANNE MARIE FRANCOISE
gérant gérant SEVIN ANNE MARIE FRANCOISEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2013 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 03/07/2003

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 B Avenue de la Republique, 93250 Villemomble

    siège · SIRET 400 285 698 00025 · activités juridiques · depuis 26/02/2007

Les 1 195 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-St-Denis (93) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : retrait d'un associé, 07/05/2013

  1. 07/05/2013 Retrait d'un associé Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/07/2012 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 20/07/2012 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/03/2007 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 03/07/2003 Augmentation du capital social Cession de parts sociales · A COMPTER DU 01/04/2003 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 18/03/1999 Réduction du capital social — Social retrait de mr petit christophe Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/03/1997 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 06/03/1995 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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