ENTREPRISE Élevage de porcins › Côtes d'Armor ›
SCEA FRANCOIS FERCHAL
400 357 786Société civile d'exploitation agricolecessée le 13/12/2018
Malhaire, 22130 Crehen
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 15/12/2015. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Francois FERCHAL › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francois FERCHAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DES VALEURS › (nouvel onglet) · via Francois FERCHAL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 15/12/2015
-
15/12/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de six mois après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo -
24/06/2011
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo -
15/12/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Dinan
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DAVID (Daniel), 4, rue Bizet, 22000 Saint-Brieuc
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2015 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 13/12/2018
Dirigeants · 1
- 13/12/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 11/09/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Culture et élevage associés → Élevage de porcins INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique Autre société civile → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 01/01/1995 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 01/01/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2018 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : réduction du capital social, 26/08/2014
- 26/08/2014 Réduction du capital social Modification des statuts · Départ d'associé · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.