ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Seine-Maritime ›

SOCIETE CIVILE BRAM

400 425 229Autre société civilecessée le 14/10/2023

889 Rue de L'ancienne Eglise, 76190 Saint-Clair-sur-les-Monts

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Martial BECQUART › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Arthur BECQUART › (nouvel onglet) (32 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Associé Simon BECQUART › (nouvel onglet) (36 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Associé Pierre BECQUART › (nouvel onglet) (34 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : état, 14/10/2023

Dénomination
SOCIETE CIVILE BRAM SOCIETE CIVILE BRAM Dénomination · depuis le 29/12/1994 31 ans
Forme juridique
Autre société civile Autre société civile Forme juridique · depuis le 29/12/1994 31 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine Supports juridiques de gestion de patrimoine Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
47 Rue du Couvent, 76190 Yvetot 47 Rue du Couvent, 76190 Yvetot Siège · du 29/12/1994 au 29/06/2019 24 ans 889 Rue de L'ancienne Eglise, 76190 Saint-Clair-sur-les-Monts 889 Rue de L'ancienne Eglise, 76190 Saint-Clair-sur-les-Monts Siège · depuis le 29/06/2019 7 ans
État
active active État · du 29/12/1994 au 14/10/2023 28 ans Immatriculation29/12/1994 Cessation d'activité14/10/2023
Dirigeants · 1
Martial BECQUART
gérant gérant Martial BECQUARTdébut non publié · jusqu'à la cessation 28 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2023 · 9.

› Changements de contrôle (2)

dernier : vente, 19/07/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (9)

dernier : acte, 07/11/2023

  1. 07/11/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/08/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 08/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/06/2023 Scission Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 06/10/2021 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/03/2021 Modification des statuts Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/01/2020 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/09/2001 Transfert du siège social — Yvetot 76190 47 rue du couvent Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 30/03/1995 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

10 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

9 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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