SOC MATERIEL VERS L'EPURATION

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7. mandats Martial VIENNET › (nouvel onglet) · gérant

1. 09/01/2024 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2. 20/10/2022 jugementliquidation après sauvegarde
   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2022 et désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
3. 07/01/2021 jugement
   Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
4. 05/07/2018 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
5. 05/12/2017 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6. 20/10/2017 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Toulouse

   Bodacc rectificatif de l'annonce no 1457 du 15.09.2017, il faut lire : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde No RCS : 400.896.973 RCS Toulouse Dénomination : S.M.V.E. Forme : Société à Responsabilité Limitée Activité : étude, fabrication, achat, vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs. Adresse du siège social : 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage. Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter d
7. 15/09/2017 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8. 10/01/2017 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
9. 22/07/2008 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 03/07/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
2. 05/06/2014 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
3. 01/04/2014 siège 6 Rue de L'eglise, 25580 Etalans → 9 Avenue de la Mouyssaguese, 31280 Dremil-Lafage INSEE, Sirene
4. 01/04/2014 activité Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques → Fabrication d'autres machines d'usage général INSEE, Sirene
5. 01/01/2008 activité Fabrication d'articles divers en matières plastiques → Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques INSEE, Sirene
6. 25/12/2002 activité Fabrication de machines diverses d'usage général → Fabrication d'articles divers en matières plastiques INSEE, Sirene
7. 25/12/1995 activité Fabrication de machines diverses d'usage général INSEE, Sirene
8. 01/03/1995 siège 6 Rue de L'eglise, 25580 Etalans INSEE, Sirene
9. 01/03/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.