ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Gard ›

SOCIETE CIVILE ARCBOIS

401 164 041Autre société civilecessée le 14/10/2023

Mas de Mestre, 30250 Villevieille

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Catherine BRASSART › (66 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Robin BRASSART › (40 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié Jeanne BRASSART › (44 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (16)

5 opérations · 11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 14/10/2023

Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine Supports juridiques de gestion de patrimoine Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 20/03/1995 au 14/10/2023 28 ans Immatriculation20/03/1995 Cessation d'activité14/10/2023

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2023 · 4.

› Changements de contrôle (7)

dernier : changement de contrôle, 11/12/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 7.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : fusion — Radiation de la personne morale par suite de scission, 11/12/2023

  1. 11/12/2023 Fusion — Radiation de la personne morale par suite de scission
    Scission · Opérations et clôture de liquidation — De la personne morale par suite de fusion radiation de la personne morale par suite de scission · Tenue de l'assemblée

    Scission · Opérations et clôture de liquidation — De la personne morale par suite de fusion radiation de la personne morale par suite de scission · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 10/08/2023 Scission
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/08/2023 Entrée d'un nouvel associé
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 07/06/2023 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 19/04/2000 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 30/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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