ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Rhône ›
ACTE
401 207 469SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 10/04/1995
9 Rue Vauban, 69006 Lyon
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Yves BAILLON › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 27/11/2009
- Commissaire aux comptes Jean MEUNIER › (nouvel onglet) · départ publié le 27/11/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
3 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations ACTE SUD EST › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2011 01/01/2011
- mandats Yves BAILLON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 27/11/2009
- opérations AXELLIANCE BUSINESS SERVICES › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2009 01/10/2009
- opérations ACTE SA › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1998 14/02/1998
- mandatsmandat terminé Jean MEUNIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 12/11/2014
-
12/11/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
20/02/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/08/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/11/2012
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce.Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON -
08/11/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2014 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 27/11/2009
- 27/11/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Auxiliaires d'assurance → Activités des agents et courtiers d'assurances INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Auxiliaires d'assurance INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination MTH MAUGUIERE TEPPAZ HOLDING → ACTE INSEE, Sirene
- 10/04/1995 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 10/04/1995 dénomination MTH MAUGUIERE TEPPAZ HOLDING INSEE, Sirene
- 10/04/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2009 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 01/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2011 vente ACTE SUD EST › (nouvel onglet) · acquéreur 97 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/10/2009 vente AXELLIANCE BUSINESS SERVICES › (nouvel onglet) · acquéreur 270 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/02/1998 reprise repris d'ACTE SA › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue Vauban, 69006 Lyon
siège · SIRET 401 207 469 00024 · courtier en assurances · depuis 14/02/1998
Les 1 812 autres entreprises du métier « courtier en assurances » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : acte, 06/11/2009
- 06/11/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/04/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.