ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers › Seine-Maritime ›
VALLEE DE SEINE PRODUCTIONS
401 220 470Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 28/02/2017
438 Rte de Duclair, 76480 Saint-Paer
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique LOTON › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Dominique LOTON › (nouvel onglet) · gérant
- opérations VALLEE DE SEINE INNOVATIONS › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2013 29/06/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 28/02/2017
-
28/02/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/06/2013
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement arrêtant le plan de cession. -
18/06/2013
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement arrêtant le plan de cession. -
16/04/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . -
19/02/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2017 · 5 jugements.
› Historique (8)
dernier : état, 28/02/2017
Dirigeants · 1
- 28/02/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 24/04/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 18/03/2011 siège Rue Racine, 76480 Yainville → 438 Rte de Duclair, 76480 Saint-Paer INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers → Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Commerce gros fournitures et équipements industriels divers → Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Commerce gros fournitures et équipements industriels divers INSEE, Sirene
- 06/06/1995 siège Rue Racine, 76480 Yainville INSEE, Sirene
- 06/06/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2017 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 29/06/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/06/2013 venteà la barre VALLEE DE SEINE INNOVATIONS › (nouvel onglet) · acquéreur 6 000 € · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (6)
dernier : transfert du siège social — Au 438 route de duclair 76480 saint paer, 07/04/2011
- 07/04/2011 Transfert du siège social — Au 438 route de duclair 76480 saint paer Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/04/2011 Transfert du siège social — Au 438 route de duclair 76480 saint paer Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2003 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/1999 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/1995 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.