ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Nord ›
ICARE
401 294 392SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 30/05/1995
137 Rue de L'egalite, 59160 Lille
Dirigeants et associés
- Directeur général Christophe FOUCART › (nouvel onglet) (50 ans)
- Directeur général Augustin OUTTERS › (nouvel onglet) (52 ans)
- Directeur général Victor OUTTERS › (nouvel onglet) (48 ans)
- Administrateur Herve MONNET › (nouvel onglet) (76 ans)
- Administrateur Amandine DUPONT › (nouvel onglet) (45 ans)
- Administrateur Louis BEAUDEUX › (nouvel onglet) (48 ans)
- Administrateur Catherine VAN ROMPU › (nouvel onglet) (65 ans)
- Administrateur Patrick OUTTERS › (nouvel onglet) (80 ans)
- Administrateur Jean-Marie GONSOLIN › (nouvel onglet) (76 ans)
- Commissaire aux comptes Henri BEBEY › (nouvel onglet) (64 ans)
- Commissaire aux comptes Olivier GOURDIN › (nouvel onglet) (61 ans)
- Commissaire aux comptes Frederique BLOMME › (nouvel onglet) (62 ans)
- Personne morale STC AUDIT ET CONSEIL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
1 sans position
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (62)
61 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DEDALE › (nouvel onglet) · via Augustin OUTTERS (et 3 autres)
- mandats TELEMAQUE › (nouvel onglet) · via Augustin OUTTERS (et 2 autres)
- mandats ALQUIMIA › (nouvel onglet) · via Augustin OUTTERS
- mandats ARCHE ET FAMILLE › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats Amandine DUPONT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Augustin OUTTERS › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats BATILIN › (nouvel onglet) · via Victor OUTTERS
- mandats CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Catherine VAN ROMPU
- mandats Catherine VAN ROMPU › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Christophe FOUCART › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats DU MONT › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats ESTIA › (nouvel onglet) · président
- mandats FEL INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats Frederique BLOMME › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GUTENBERG › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats H GCC › (nouvel onglet) · via Catherine VAN ROMPU
- mandats HARIOLUS › (nouvel onglet) · via Victor OUTTERS
- mandats Henri BEBEY › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Herve MONNET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ILIADE INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats ITHAQUE › (nouvel onglet) · via Patrick OUTTERS
- mandats Jean-Marie GONSOLIN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats L'ETERLOU › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats LES CLOS › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE › (nouvel onglet) · via Catherine VAN ROMPU
- mandats Louis BEAUDEUX › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats MASAO › (nouvel onglet) · via Augustin OUTTERS
- mandats MDN › (nouvel onglet) · via Christophe FOUCART
- mandats NOIR DE BOIS › (nouvel onglet) · président
- mandats OKEANOS › (nouvel onglet) · associé
- mandats OKEANOS › (nouvel onglet) · via Victor OUTTERS
- mandats Olivier GOURDIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats PROMETHEE › (nouvel onglet) · via Victor OUTTERS
- mandats Patrick OUTTERS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCF › (nouvel onglet) · via Christophe FOUCART
- mandats SCI DE L'AVENUE DE L'EUROPE › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats SCI HORTENSIA › (nouvel onglet) · via Christophe FOUCART
- mandats SCI IRIMINAGE › (nouvel onglet) · via Jean-Marie GONSOLIN
- mandats SCI LA CONSEILLANTE › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats SCI MARGUERITE › (nouvel onglet) · via Christophe FOUCART
- mandats SCI NEREIDES › (nouvel onglet) · via Jean-Marie GONSOLIN
- mandats SCI ZICA › (nouvel onglet) · via Louis BEAUDEUX
- mandats STC AUDIT ET CONSEIL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats STS › (nouvel onglet) · via Christophe FOUCART
- mandats STS › (nouvel onglet) · président
- mandats SYLVAGREG › (nouvel onglet) · via Augustin OUTTERS
- mandats SYLVAGREG REHABILITATION › (nouvel onglet) · président
- mandats TISSERIN › (nouvel onglet) · via Catherine VAN ROMPU
- mandats Victor OUTTERS › (nouvel onglet) · directeur général
- opérations MAMELO › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2023 14/06/2023
- mandats 4C2F CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · via Catherine VAN ROMPU
- mandats CARDAMOME › (nouvel onglet)cessée · via Augustin OUTTERS
- mandats ESTHER › (nouvel onglet)cessée · via Catherine VAN ROMPU
- mandats LB CONSTRUCTION › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats LIBELLULE › (nouvel onglet)cessée · via Amandine DUPONT
- mandats PENOUT › (nouvel onglet)cessée · via Patrick OUTTERS
- mandats SCCV LES WASGNIES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie GONSOLIN
- mandats SCI DE LYS › (nouvel onglet)cessée · via Patrick OUTTERS
- mandats SCI DU VAL D'ORGE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie GONSOLIN
- mandats SCI LA FREGONNIERE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie GONSOLIN
- mandats SCI PENELOPE › (nouvel onglet)cessée · via Victor OUTTERS
- mandats SOC CIVILE ULYSSE › (nouvel onglet)cessée · via Patrick OUTTERS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (23)
dernier : transfert, 22/10/2026
- 22/10/2026 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 04/05/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/10/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/10/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/06/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/04/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/10/2011 changement de dirigeant changement de membres du conseil de surveillance adjonction d'activite augmentation du montant minimum du capital social BODACC, RCS-B
- 01/01/2011 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2011 activité Gestion de fonds → Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier INSEE, Sirene
- 11/04/2010 changement de dirigeant augmentation de capital nomination d'un directeur general delegue administrateur BODACC, RCS-B
- 01/05/2009 siège 155 Rue du Levant, 59200 Tourcoing → 137 Rue de L'egalite, 59160 Lille INSEE, Sirene
- 05/10/2008 changement de dirigeant nomination d'un administrateur BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Gestion de portefeuilles → Gestion de fonds INSEE, Sirene
- 23/01/2007 forme juridique Autre société civile → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 23/01/2007 dénomination SOCIETE CIVILE ICARE → ICARE INSEE, Sirene
- 23/01/2007 activité Supports juridiques de gestion de patrimoine → Gestion de portefeuilles INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Supports juridiques de gestion de patrimoine INSEE, Sirene
- 30/05/1995 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 30/05/1995 dénomination SOCIETE CIVILE ICARE INSEE, Sirene
- 30/05/1995 siège 155 Rue du Levant, 59200 Tourcoing INSEE, Sirene
- 30/05/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2026 · 23.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des cadres du bâtiment
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 18/10/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/10/2023 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 14/06/2023 opérationfusion-absorptionsignal LIBELLULE › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations · signal
- 14/06/2023 opérationfusion-absorptionsignal MAMELO › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2024 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2023)
Comptes consolidés · exercice 2024
Chiffre d'affaires consolidé
Années précédentes
- 2016 : 62,5 M€
- 2017 : 71,9 M€
- 2018 : 68,6 M€
- 2019 : 71,7 M€
- 2020 : 66,3 M€
- 2021 : 82,7 M€
- 2022 : 81,9 M€
- 2023 : 84,1 M€
- 2024 : 85,2 M€
Marge d'EBE consolidée, contre le secteur
- marge d'EBE consolidée
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2023)
- 2021 : 8,7 %
- 2023 : 8,3 %
Comptes sociaux · exercice 2025
exercice 2025 provisoire — la collecte de l'année n'est pas achevée.
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 2,5 M€ · Achats 34 € · Charges externes 887 k€ · Personnel 1,4 M€ · EBE 131 k€
- 2017 : 2,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 1,5 M€ · EBE −117 k€
- 2018 : 3,3 M€ · Achats 282 € · Charges externes 1,3 M€ · Personnel 1,9 M€ · EBE 152 k€
- 2019 : 3,4 M€ · Achats 349 € · Charges externes 1,0 M€ · Personnel 2,3 M€ · EBE 112 k€
- 2020 : 3,4 M€ · Achats 399 € · Charges externes 848 k€ · Personnel 2,4 M€ · EBE 181 k€
- 2021 : 5,7 M€ · Achats 1,6 M€ · Charges externes 891 k€ · Personnel 3,3 M€ · EBE −155 k€
- 2022 : 9,6 M€ · Achats 4,8 M€ · Charges externes 1,1 M€ · Personnel 3,5 M€ · EBE 160 k€
- 2023 : 12,9 M€ · Achats 7,5 M€ · Charges externes 1,3 M€ · Personnel 3,9 M€ · EBE 232 k€
- 2024 : 11,7 M€ · Achats 5,8 M€ · Charges externes 1,5 M€ · Personnel 3,7 M€ · EBE 581 k€
- 2025 : 12,8 M€ · Achats 6,5 M€ · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 407 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 5,4 %
- 2017 : -4,5 %
- 2018 : 4,6 %
- 2019 : 3,3 %
- 2020 : 5,4 %
- 2021 : -2,7 %
- 2022 : 1,7 %
- 2023 : 1,8 %
- 2024 : 5,0 %
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE consolidé 2024 non calculé : ses postes d'exploitation donneraient un EBE en contradiction avec le résultat d'exploitation déclaré.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
300 C Rue de Lille, 59520 Marquette-Lez-Lille
siège · SIRET 401 294 392 00055 · société de gestion de patrimoine
-
137 Rue de L'egalite, 59160 Lille
SIRET 401 294 392 00022 · société de gestion de patrimoine · depuis 14/06/2023
-
Saint Pol sur Mer 27 Rue Antoine Watteau, 59430 Dunkerque
SIRET 401 294 392 00048 · société de gestion de patrimoine · depuis 01/03/2025
Les 2 146 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (43)
dernier : statuts mis à jour, 04/02/2026
- 04/02/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
21/12/2023
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
18/10/2023
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
18/10/2023
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
10/10/2023
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
28/09/2023
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
07/09/2023
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/06/2023
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
19/06/2023
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
19/05/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/12/2019
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Rapport du commissaire aux apports · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Rapport du commissaire aux apports · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/12/2019
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
03/12/2019
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
12/02/2018
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/06/2017
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/03/2017
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/03/2015
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/12/2011
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/09/2011
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
-
27/09/2011
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres
-
27/09/2011
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres
-
27/09/2011
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres
-
17/05/2011
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
31/01/2011
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
31/01/2011
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
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31/01/2011
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
31/01/2011
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
04/03/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/03/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/03/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/12/2009
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
18/12/2009
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
- 19/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 43.