ENTREPRISE Activités juridiques › Bas-Rhin ›
Pascal Moritz
401 416 847Entrepreneur individuelactive depuis 17/05/1995
6 Rue des Acacias, 67110 Niederbronn-les-Bains
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Pascal MORITZ › (nouvel onglet) · depuis 17/05/1995
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Pascal MORITZ › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 17/05/1995
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2014 06/12/2014
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 25/12/1995 activité Activités juridiques
- 17/05/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 06/12/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/12/2014 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
6 Rue des Acacias, 67110 Niederbronn-les-Bains
siège · SIRET 401 416 847 00044 · activités juridiques · depuis 02/04/2003
-
1 Rue Louis Philippe Kamm, 67250 Soultz-sous-Forets
SIRET 401 416 847 00028 · activités juridiques · depuis 06/04/1998
-
Bd Marsan de Montbrun 4 Domaine des Sables, 33780 Soulac-sur-Mer
SIRET 401 416 847 00051 · location de biens immobiliers · depuis 24/12/2003
Les 1 778 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Activités juridiques — Bas-Rhin (67) › (nouvel onglet)
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- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAUDINE LOTZ ET STEPHANE LOTZ, NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet)
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