ENTREPRISE Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. › Isère ›

ACTE INTERNATIONAL

402 188 569SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/09/1995

27 Chemin de Montollier, 38500 Voiron

20 à 49 Effectif salariés · 2024
7,6 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
1,1 M€ EBE
658 k€ Résultat net
1,7 M€ Capitaux propres
229 k€ Dettes financières trésorerie 1,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Personne morale B+ CONSEIL ›
  2. Personne morale COMAG ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

1 opération · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : changement de dirigeant, 28/04/2024

Dénomination
MODSYS MODSYS Dénomination · du 01/09/1995 au 20/12/2007 12 ans ACTE INTERNATIONAL ACTE INTERNATIONAL Dénomination · depuis le 20/12/2007 18 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/09/1995 au 01/01/2005 9 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Services annexes à la production Services annexes à la production Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
le Picheras, 38500 Voiron le Picheras, 38500 Voiron Siège · du 01/09/1995 au 15/10/2007 12 ans 27 Chemin de Montollier, 38500 Voiron 27 Chemin de Montollier, 38500 Voiron Siège · depuis le 15/10/2007 19 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1995 31 ans Immatriculation01/09/1995

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2024 · 14.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

  1. Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
  2. Convention collective Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations · code 0915
  3. Qualiopi Qualiopi
  4. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (7)

dernier : vente, 08/11/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 7.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
3,1 M€ 2016 4,2 M€ 2017 4,2 M€ 2018 4,6 M€ 2019
4,8 M€ 2020 6,5 M€ 2021 5,5 M€ 2022 5,5 M€ 2023 5,6 M€ 2024 7,6 M€ 2025
3,1 M€ 2016 4,2 M€ 2017 4,2 M€ 2018 4,6 M€ 2019 4,8 M€ 2020 6,5 M€ 2021 5,5 M€ 2022 5,5 M€ 2023 5,6 M€ 2024 7,6 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

14,2 % 5,1 % −4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 3,6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 78.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Temporis Zac de Champfeuillet 27 Chemin de Montollier, 38500 Voiron

    siège · SIRET 402 188 569 00048 · conseil aux entreprises · depuis 15/10/2007

Les 8 911 autres entreprises du métier « conseil aux entreprises » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (29)

dernier : modification des statuts, 15/10/2024

  1. 15/10/2024 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 08/03/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/03/2022 Fusion
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 23/11/2021 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 01/07/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 13/10/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 17/07/2018 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 15/03/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 01/07/2010 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 01/07/2010 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 05/05/2009 Autre opération sur le capital
    Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 03/07/2008 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 21/02/2008 Autre opération sur le capital
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 24/12/2007 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 22/11/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 14/10/2005 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 12/08/2004 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 25/05/2004 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 07/04/2004 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 02/03/2004 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 30/10/2003 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 16/05/2002 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 16/05/2002 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 28/06/2001 Autre opération sur le capital
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 11/01/2001 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 24/03/2000 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 04/11/1999 Modification des statuts
    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 09/03/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 08/09/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 29.

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