Daniel Mompelat

1. mandats Daniel MOMPELAT › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/07/1995

1. 12/12/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L. 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2. 25/09/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
3. 23/07/2013 jugement
   Autre jugement d'ouverture · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
4. 16/12/2010 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Avis de dépôt de l'état des créances où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
5. 23/11/2010 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France
6. 03/06/2010 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
7. 09/06/2009 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, administrateur judiciaire : Maître Alain Miroite, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activité Réparation de matériel électronique grand public → Réparation de produits électroniques grand public
2. 25/12/1995 activité Réparation de matériel électronique grand public
3. 01/07/1995 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.