ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Rhône ›
Nom non diffusible
402 403 885Entrepreneur individuelcessée le 15/09/2016
Toussieu, 69780 TOUSSIEU
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel [ND] · depuis 01/10/1995 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (2)
2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations DIECLAU › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2012 01/11/2012
- opérations LA CITROUILLE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2004 29/07/2004
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 22/05/2012
-
27/11/2012
jugement
Jugement modifiant le plan de continuation · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement modifiant le plan de continuation. -
22/05/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne -
24/11/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/05/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 15/09/2016
- 15/09/2016 étatcessation Cessation d'activité
- 15/07/2013 siège Chasse-sur-Rhone → Toussieu
- 15/07/2013 activité Restauration traditionnelle → Activités des sièges sociaux
- 01/01/2008 activité Restaurants de type traditionnel → Restauration traditionnelle
- 25/12/2004 activité Restaurants de type traditionnel
- 29/07/2004 forme juridique Entrepreneur individuel
- 29/07/2004 siège Chasse-sur-Rhone
- 01/10/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2016 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/11/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/11/2012 venteà la barre DIECLAU › (nouvel onglet) · acquéreur 175 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/07/2004 reprise repris de LA CITROUILLE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.