ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Eure ›
SCI DU BOUT DE BAS
402 670 608Autre société civileactive depuis 27/10/1995
22 Rue du Bout de Bas, 27480 Lyons-la-Foret
Dirigeants et associés
- Associé Martin NOIRET › (nouvel onglet) (31 ans)
- Associé Gilles NOIRET › (nouvel onglet) (61 ans)
- Associé Alan NOIRET-LEDISSEZ › (nouvel onglet) (35 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Alan NOIRET-LEDISSEZ › (nouvel onglet) · associé
- mandats Gilles NOIRET › (nouvel onglet) · associé
- mandats Martin NOIRET › (nouvel onglet) · associé
- mandats NOIRET RENOVATION › (nouvel onglet) · via Martin NOIRET
- mandats SARL LAVERIE DE L'ANDELLE › (nouvel onglet) · via Martin NOIRET
- mandats SCI RN 14 › (nouvel onglet) · via Gilles NOIRET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 15/11/2024
- 15/11/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/03/2016 activité Location de logements → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 28/02/2006 siège 3 Impasse Louis Bouilhet, 76000 Rouen → 22 Rue du Bout de Bas, 27480 Lyons-la-Foret INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 27/10/1995 siège 3 Impasse Louis Bouilhet, 76000 Rouen INSEE, Sirene
- 27/10/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2024 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/05/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/05/2022 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/04/2021 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
22 Rue du Bout de Bas, 27480 Lyons-la-Foret
siège · SIRET 402 670 608 00031 · société de programme immobilier · depuis 28/02/2006
-
3 Impasse Louis Bouilhet, 76000 Rouen
SIRET 402 670 608 00023 · location de biens immobiliers · depuis 01/03/2001
Les 180 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (19)
dernier : modification des statuts, 30/05/2022
-
30/05/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
29/04/2021
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
29/04/2021
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
29/04/2021
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
29/04/2021
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
04/03/2016
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 09/06/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/11/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
date inconnue
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
date inconnue
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 19.