ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Charente ›
PROTEA FRANCE
402 876 411SAS, société par actions simplifiéecessée le 02/12/2013
11 Rte des Barbotins, 16130 Gensac-la-Pallue
Dirigeants et associés
- Président Etienne HOSTEING › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/11/2011
- Commissaire aux comptes Vincent NOBILEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/11/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations PROTEA FRANCE › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2013 02/12/2013
- mandats Etienne HOSTEING › (nouvel onglet) · président
- mandats Vincent NOBILEAU › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 16/06/2011
-
18/12/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Angoulême
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/08/2012
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Angoulême
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
16/06/2011
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Angoulême
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. -
17/06/2010
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Angoulême
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2012 · 4 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 02/12/2013
- 02/12/2013 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/11/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Production d'alcool éthylique de fermentation → Captage, traitement et distribution d'eau INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Industries alimentaires n.c.a. → Production d'alcool éthylique de fermentation INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination SARL DISTILLERIE DU CHENE → PROTEA FRANCE INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Industries alimentaires n.c.a. INSEE, Sirene
- 01/10/1995 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/10/1995 dénomination SARL DISTILLERIE DU CHENE INSEE, Sirene
- 01/10/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2013 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 02/12/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/12/2013 reprise repris par PROTEA FRANCE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (15)
dernier : acte, 03/01/2014
- 03/01/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/01/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.