ENTREPRISE Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux › Orne ›

Daniel Courville (A.C.P.)

402 968 515Entrepreneur individuelcessée le 18/04/2014

84 Boulevard de la Republique, 61000 Alencon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Daniel COURVILLE › (nouvel onglet) · depuis 01/11/1995 · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

1 mandat · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 12/02/2008

  1. 12/02/2008 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Conde-sur-Noireau
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 05/12/2007 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Conde-sur-Noireau
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2008 · 2 annonces.

› Historique (6)

dernier : état, 18/04/2014

Activité
Débits de boissons Débits de boissons Activité · du 25/12/1995 au 27/05/2013 17 ans Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Activité · depuis le 27/05/2013 13 ans
Siège
8 Rue la Halle a l Avoine, 61410 la Ferte Mace 8 Rue la Halle a l Avoine, 61410 la Ferte Mace Siège · du 01/11/1995 au 27/05/2013 17 ans A.c.p., 84 Boulevard de la Republique, 61000 Alencon A.c.p., 84 Boulevard de la Republique, 61000 Alencon Siège · depuis le 27/05/2013 13 ans
État
active active État · du 01/11/1995 au 18/04/2014 18 ans Immatriculation01/11/1995 Cessation d'activité18/04/2014

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2014 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/11/1995

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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