PBM 71

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2026 · 14.

1. Convention collective Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction · code 3249
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 172 Route de la Loire, 71160 Gilly-sur-Loire

   siège · M.S.A. · SIRET 403 139 751 00016 · verre, céramique et matériaux · depuis 06/12/1995

Les 119 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 22/07/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts · 1 signal : nomination de dirigeant

   Modification des statuts

   Nomination de dirigeant — décide de nommer, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée indéterminée, en qualité de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 22/07/2025 Statuts mis à jour
   3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — 1. Lors de la constitution de la Société intervenue le 6 décembre 1995, il a été apporté au capital · signal

   Augmentation de capital — du 3 mai 1996, le capital a été augmenté d'une somme de 914.694,10 euros (6.000.000 FF) par · signal

   Transformation de forme — Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 AVRIL 2008, la société a été transformée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 10/04/2024 Changement de dénomination — De la personne morale changement du libelle de rue ou precision d adresse
   Rectification d'erreur matérielle — Ou precision d adresse · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, changement de dénomination

   Rectification d'erreur matérielle — Ou precision d adresse · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — apporté au capital une somme de 38.112,25 €uros (250.000 FF). · signal

   Augmentation de capital — des actionnaires en date du 3 mai 1996, le capital a été augmenté d'une · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — 2001, le capital social a été réduit d'une somme de 15.306,35 €uros · signal

   Transfert de siège — Le siège social est fixé au 172, Route de la Loire 71160 Gilly-sur-Loire. » · signal

   Changement de dénomination — décide de modifier la dénomination de la Société de « MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 14/04/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — apporté au capital une somme de 38.112,25 €uros (250.000 FF). · signal

   Départ de dirigeant — -Démission sans remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant, · signal

   Augmentation de capital — des actionnaires en date du 3 mai 1996, le capital a été augmenté d'une · signal

   Transformation de forme — la société a été transformée en société par actions simplifiée à compter du 28 · signal

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5. 21/09/2020 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal

   Difficultés ou procédure collective — d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 13/04/2016 Autre modification relative aux dirigeants
   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'associée unique, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de nommer en qualité · signal

   Départ de dirigeant — - Remplacement du Président démissionnaire, · signal

   Difficultés ou procédure collective — propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social. · signal

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7. 23/03/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Augmentation de capital — L'augmentation de capital relative à l'actionnariat des salariés, · signal

   Difficultés ou procédure collective — capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, · signal

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8. 30/07/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
   Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — apporté au capital une somme de 38.112,25 €uros (250.000 FF). · signal

   Augmentation de capital — des actionnaires en date du 3 mai 1996, le capital a été augmenté d'une · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — 2001, le capital social a été réduit d'une somme de 15.306,35 €uros · signal

   Transformation de forme — la société a été transformée en société par actions simplifiée à compter du 28 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 27/12/2013 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — - Constatation de la démission du Président actuel; nomination du nouveau · signal

   Nomination de dirigeant — RAVENTOS IRIGOYEN décide_de_nommer en qualité de nouveau Président de la · signal

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10. 29/05/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Commissaire aux Comptes titulaire, vient à expiration ce jour, nomme, pour une période de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 20/06/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée

    Apport — 1. Lors de la constitution de la société intervenue le 6 décembre 1995, il a été apporté · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale Extraordinaire NOMME en qualité de Président de la société, à compter du · signal

    Départ de dirigeant — En conséquence, ces statuts remplaceront la charte de la société transformée et régiront seuls la · signal

    Augmentation de capital — actionnaires en date du 3 mai 1996, le capital a été augmenté d'une somme de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — capital social a été réduit d'une somme de 15.306,35 €uros (100.403,125 FF) et · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 07/08/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale DECIDE DE NOMMER en qualité de nouvel administrateur de · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 30/06/2005 Réduction du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été apporté au capital lors de la constitution de la Société, une somme de 38.112,25 €uros (250.000 FF). · signal

    Nomination de dirigeant — soussignés, sont nommés administrateurs de la société pour une durée de 1 (une) année qui · signal

    Augmentation de capital — le capital a été augmenté d'une somme de 914.694,10 €uros (6.000.000 FF) par suite de l'apport partiel d'actif · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. · signal

    Difficultés ou procédure collective — Constatation de la reconstitution des capitaux propres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 17/07/2003 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été apporté au capital lors de la constitution de la Société, une somme de 38.112,25 · signal

    Nomination de dirigeant — DECIDE DE NOMMER en ses lieu et place, pour toute la durée restant à courir sur le · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale ordinaire PREND ACTE de la démission de la société KPMG SA · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital sus-visée, DECIDE DE MODIFIER comme suit les articles 6 et · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — social a été réduit d'une somme de 15.306,35 €uros (100.403,125 FF) et converti en unités · signal

    et 1 autre · signal

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15. 06/11/2002 Divers
    1 signal : apport

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 31/10/2002 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 24/10/2002 Divers
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — le cadre de l'apport partiel d'actif effectué par la société " MORIN SYSTEME · signal

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18. 04/10/2002 Tenue de l'assemblée
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'autoriser les cessions projetées et · signal

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — TROISIEME RESOLUTION - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 19/08/2002 Augmentation du capital social
    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 7 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — AGREMENT D'UN PROJET DE CESSION D'ACTION · signal

    Apport — la société MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE au titre de l'apport partiel d'actif d'éléments · signal

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. · signal

    Renouvellement de mandat — Chaque administrateur a déclaré accepter le renouvellement de son mandat. · signal

    et 2 autres · signal

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20. 08/02/2002 Autre opération sur le capital
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — ARCHITECTONIQUE au titre de l'apport partiel d'actif d'éléments d'architectonique et · signal

    Nomination de dirigeant — La moitié au moins des administrateurs étant présents, le conseil peut valablement délibérer. · signal

    Augmentation de capital — 3 mai 1996, le capital a été augmenté d'une somme de 6.000.000 de francs par suite de l'apport · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — arrondissage de cette valeur à l'Euro inférieur et réduction du capital à hauteur de l'écart · signal

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21. 25/09/2000 Tenue de l'assemblée
    3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR · signal

    Renouvellement de mandat — QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEURS · signal

    Difficultés ou procédure collective — Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes · signal

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22. 09/03/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer à l'unanimité Monsieur Kari · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil prend acte à l'unanimité de la démission de Monsieur Raemo TAIVALKOSKI de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 22/07/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Messieurs Kari · signal

    Difficultés ou procédure collective — Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes · signal

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24. 11/02/1997 Acte · type non publié
    6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport — ARCHITECTONIQUE au titre de l'apport partiel d'actif d'éléments d'architectonique et d'escaliers · signal

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer à l'unanimité Monsieur Raemo · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Bengt JANSSON de son mandat de · signal

    Renouvellement de mandat — RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE MONSIEUR François · signal

    Augmentation de capital — 1996, le capital a été augmenté d'une somme de 6.000.000 de francs par suite de · signal

    et 1 autre · signal

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25. 24/06/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — de l'apport partiel d'actif d'éléments d'architectonique et d'escaliers consenti à cette dernière par la · signal

    Nomination de dirigeant — conseil décide de nommer Monsieur François L'HUILLIER, demeurant : 16, rue des Monts Brevets · signal

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26. 04/06/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — un exemplaire du projet de contrat d'apport partiel d'actif, · signal

    Augmentation de capital — 1996, le capital a été augmenté d'une somme de 6.000.000 de francs par suite de l'ap · signal

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27. 17/04/1996 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — "PARTEA MORIN" dans le cadre de l'apport partiel d'actif à votre société (Art. 193 Loi 24/07/66) · signal

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28. 27/03/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital de la Société Bénéficiaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 16/12/1995 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Nomination du Président · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 29.