ENTREPRISE Fabrication de vêtements de dessous › Paris ›

SCANDALE

403 284 292SAS, société par actions simplifiéecessée le 11/07/2017

41 Rue des Bois, 75019 Paris

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Denis BIDAULT › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Serge MEHEUST › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 04/07/2017

  1. 04/07/2017 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Paris
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 04/06/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 03/01/2008 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2017 · 3 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 11/07/2017

Dénomination
SOCIETE TROYENNE SOUS VETEMENTS FEMININ SOCIETE TROYENNE SOUS VETEMENTS FEMININ Dénomination · du 22/12/1995 au 01/01/2000 4 ans SCANDALE SCANDALE Dénomination · depuis le 01/01/2000 26 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1999 au 25/12/2004 5 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Fabrication de vêtements de dessous Fabrication de vêtements de dessous Activité · depuis le 25/12/2004 21 ans
Siège
41 Rue des Bois, 75019 Paris 41 Rue des Bois, 75019 Paris Siège · depuis le 01/01/1999 27 ans
État
active active État · du 21/12/1995 au 11/07/2017 21 ans Immatriculation21/12/1995 Cessation d'activité11/07/2017

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2017 · 8.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 27/12/2004

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

6 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 6.

› Actes (18)

dernier : renouvellement d'un mandat, 27/12/2004

  1. 27/12/2004 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/12/2004 Transformation de la forme juridique
    Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 27/07/2004 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/02/2004 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/07/2002 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 27/03/2002 Transfert du siège social — Social 85 87 boulevard de sebastopol 75002 pa ris
    ' · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    ' · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/01/2001 Changement de dirigeant
    Transfert du siège social — Social 92 rue reaumur 75002 paris · Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Social 92 rue reaumur 75002 paris · Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/06/2000 Divers
    Apport partiel d'actif · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale societe moyenne de sous vetement fem inin · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · et 5 autres

    Apport partiel d'actif · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale societe moyenne de sous vetement fem inin · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · et 5 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 25/04/2000 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 31/03/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 29/02/2000 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 10/08/1999 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 23/03/1999 Changement du système d'organisation DEVIENT SOCIETE ANONYME
    Divers · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Divers · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 18/02/1999 Transformation de la forme juridique
    Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée

    Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 12/01/1999 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 09/09/1998 Mouvement de commissaire aux comptes
    CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR · Tenue de l'assemblée

    CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 29/12/1995 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire
    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.

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