ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Savoie ›
CABINET BOUVARD
403 529 928SCP d'avocatsactive depuis 01/01/1996
40 Rue du Pont, 74130 Bonneville
Dirigeants et associés
- Gérant Alex BOUVARD › (nouvel onglet) (59 ans)
- Associé Virginie MUFFAT-JOLY › (nouvel onglet) (46 ans)
- Gérant Alain BOUVARD › (nouvel onglet) · départ publié le 13/04/2023
- Associé Alex BOUVARD › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 13/04/2023
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Alex BOUVARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LA TOUR IMMO › (nouvel onglet) · via Alex BOUVARD
- mandats SCI PONT BRUNE › (nouvel onglet) · via Alex BOUVARD
- mandats Virginie MUFFAT-JOLY › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Alain BOUVARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 13/04/2023
Dirigeants · 1
- 13/04/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination ALAIN BOUVARD ALEX BOUVARD → CABINET BOUVARD INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination ALAIN BOUVARD ALEX BOUVARD INSEE, Sirene
- 01/01/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2023 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 12/05/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/05/2010 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
40 Rue du Pont, 74130 Bonneville
siège · SIRET 403 529 928 00018 · activités juridiques · depuis 01/01/1996
Les 982 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 09/03/2023
- 09/03/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2010 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2010 Transmission de titres à titre gratuit Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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