ENTREPRISE Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment › Doubs ›
T.C.B.R.
403 607 286Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 08/01/1996
Che des Grands Bataillard, 25640 Braillans
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Francois RIVIERE › (nouvel onglet) (54 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Francois RIVIERE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI C S P › (nouvel onglet) · via Jean-Francois RIVIERE
- mandats SCI PIERREJEAN › (nouvel onglet) · via Jean-Francois RIVIERE
- mandats SCI RIVIERE LOCATELLI › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois RIVIERE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 14/05/2012
-
14/05/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
02/09/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/06/2010
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
17/05/2010
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . -
06/07/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2012 · 5 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Travaux de maçonnerie générale → Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 25/12/1996 activité Travaux de maçonnerie générale
- 08/01/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : acte, 20/10/2008
- 20/10/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/09/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.