ENTREPRISE Fabrication de vêtements de dessus › Hauts-de-Seine ›

OVALICE

403 680 333SAS, société par actions simplifiéecessée le 27/02/2019

17 Voie D'igny, 92140 Clamart

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Franck TOUTOUNDJIAN › (69 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale EXPERTS ET COMMISSAIRES ›
  3. Personne morale AUDITEURS ET CONSULTANTS ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 27/02/2019

  1. 27/02/2019 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Nanterre
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 18/03/2010 jugement
    Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Nanterre
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck TOUTOUNDJIAN né le 17/12/1956 à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de 10 ans.
  3. 12/08/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nanterre
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2019 · 3 annonces.

› Historique (4)

dernier : état, 27/02/2019

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes Activité · depuis le 25/12/2002 23 ans
État
active active État · du 01/01/1996 au 27/02/2019 23 ans Immatriculation01/01/1996 Cessation d'activité27/02/2019

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2019 · 4.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 12/02/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (8)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 18/10/2004

  1. 18/10/2004 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 23/10/2003 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 31/10/2002 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 12/02/2002 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 08/11/2001 DU : 27 RUE DU GENERAL EISENHOWER 92140 CLAMART
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 05/06/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 25/11/1997 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 13/02/1996 Divers
    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 8.

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