ENTREPRISE Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé › Gironde ›

C&C FRANCE

404 276 776SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/03/1996

C&c France, 29 Avenue de Canteranne, 33600 Pessac

Procédure en cours : redressement, ouverte le 02/09/2026. Les jugements ›

200 à 249 Effectif salariés · 2024
100,3 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
1,8 M€ EBE
108 k€ Résultat net
9,6 M€ Capitaux propres
15,9 M€ Dettes financières trésorerie 4,5 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Michele GIGLI › (nouvel onglet) (55 ans)
  2. Personne morale CBP AUDIT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (13)

4 opérations · 9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 02/09/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 02/09/2026 6 semaines Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/09/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (19)

dernier : changement de dirigeant, 11/07/2024

Dénomination
POWER CONCEPT POWER CONCEPT Dénomination · du 15/03/1996 au 01/01/2001 4 ans I CONCEPT I CONCEPT Dénomination · du 01/01/2001 au 05/10/2010 9 ans ICONCEPT ICONCEPT Dénomination · du 05/10/2010 au 22/12/2022 12 ans C&C FRANCE C&C FRANCE Dénomination · depuis le 22/12/2022 3 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 15/03/1996 au 25/12/2001 5 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 25/12/2001 au 29/12/2021 20 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 29/12/2021 4 ans
Activité
Commerces de détail divers en magasin spécialisé Commerces de détail divers en magasin spécialisé Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2016 9 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Activité · du 31/12/2016 au 10/12/2018 1 an Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Activité · du 10/12/2018 au 31/12/2018 3 semaines Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Activité · du 31/12/2018 au 31/12/2020 2 ans Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Activité · depuis le 31/12/2020 5 ans
État
active active État · depuis le 15/03/1996 30 ans Immatriculation15/03/1996

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2024 · 19.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services

  1. Convention collective Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services · code 1539
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 779 k€, 29/04/2026

  1. 29/04/2026 REGION GRAND EST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Plan informatique 2026 - Lot n°3 : Equipements mobiles Google™ et Apple™

    Accord cadre · 779 k€ (montant maximum)

    Plan informatique 2026 - Lot n°3 : Equipements mobiles Google™ et Apple™

    779 k€
  2. 13/03/2026 CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 2026-168 Fourniture tablettes

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    2026-168 Fourniture tablettes

    60 k€
  3. 13/03/2026 CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de tablettes tactiles pour l’ensemble des élus communautaire et des cadres de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Fournitures de tablettes tactiles pour l’ensemble des élus communautaire et des cadres de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    60 k€
  4. 04/12/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 450 IPADS 11" 128GO+HOUSSE+CHARGEUR

    marché subséquent · 147 k€

    450 IPADS 11" 128GO+HOUSSE+CHARGEUR

    147 k€
  5. 20/10/2025 RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

    Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté

    1,5 M€
  6. 30/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne la mise en place de cinq accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents portant sur l’acquisition ou la location de matériels et logici…

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne la mise en place de cinq accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents portant sur l’acquisition ou la location de matériels et logici…

    1,1 M€
  7. 09/02/2022 DEPARTEMENT DE L ISERE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 10,0 M€ le 14/04/2025 · Fourniture tablettes numériques, matériels périphériques et prestations associés collèges

    marché · porté à 10,0 M€ le 14/04/2025

    Fourniture tablettes numériques, matériels périphériques et prestations associés collèges

    10,0 M€
  8. 24/02/2021 CC DES PAYS DE L'AIGLE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Achat de matériels informatiques pour les écoles de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle

    marché · 108 k€ · groupement de 2 titulaires

    Achat de matériels informatiques pour les écoles de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle

    108 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle (15)

dernier : reprise, 01/07/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 15.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
31,0 M€ 2016 39,7 M€ 2017 41,0 M€ 2018
44,9 M€ 2019 56,2 M€ 2020 68,4 M€ 2021 74,7 M€ 2022 74,5 M€ 2023 100,3 M€ 2024
31,0 M€ 2016 39,7 M€ 2017 41,0 M€ 2018 44,9 M€ 2019 56,2 M€ 2020 68,4 M€ 2021 74,7 M€ 2022 74,5 M€ 2023 100,3 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 31,0 M€ · Achats 24,7 M€ · Charges externes 2,0 M€ · Personnel 3,7 M€ · EBE 585 k€
  • 2017 : 39,7 M€ · Achats 32,6 M€ · Charges externes 2,5 M€ · Personnel 4,4 M€ · EBE 393 k€
  • 2018 : 41,0 M€ · Achats 33,2 M€ · Charges externes 2,7 M€ · Personnel 4,9 M€ · EBE 267 k€
  • 2019 : 44,9 M€ · Achats 37,0 M€ · Charges externes 2,7 M€ · Personnel 5,0 M€ · EBE 328 k€
  • 2020 : 56,2 M€ · Achats 46,1 M€ · Charges externes 2,9 M€ · Personnel 5,2 M€ · EBE 2,1 M€
  • 2021 : 68,4 M€ · Achats 56,8 M€ · Charges externes 3,4 M€ · Personnel 6,3 M€ · EBE 2,1 M€
  • 2022 : 74,7 M€ · Achats 62,6 M€ · Charges externes 4,7 M€ · Personnel 5,9 M€ · EBE 1,6 M€
  • 2023 : 74,5 M€ · Achats 61,5 M€ · Charges externes 4,7 M€ · Personnel 6,8 M€ · EBE 1,5 M€
  • 2024 : 100,3 M€ · Achats 81,4 M€ · Charges externes 7,2 M€ · Personnel 10,0 M€ · EBE 1,8 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

10,7 % 4,8 % −1,2 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 1,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 1,9 %
  • 2017 : 1,0 %
  • 2018 : 0,6 %
  • 2019 : 0,7 %
  • 2020 : 3,7 %
  • 2021 : 3,0 %
  • 2022 : 2,1 %
  • 2023 : 1,9 %
  • 2024 : 1,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 361.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (34)

34 établissements actifs

  1. 29 Avenue de Canteranne, 33600 Pessac

    siège · C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00048 · magasin et réparation d'informatique · depuis 01/06/1999

  2. 1-3 1 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux

    C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00022 · magasin et réparation d'informatique · depuis 15/07/1996

  3. Palais des Pyrenees Bloc a Rue Al l Place Georges Clemenceau, 64000 Pau

    C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00089 · magasin et réparation d'informatique · depuis 01/06/2009

  4. 2 Rue Port Neuf, 64100 Bayonne

    C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00105 · magasin et réparation d'informatique · depuis 15/03/2012

  5. Centre Commercial Auchan 71 Rue des Fonderies, 33380 Biganos

    C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00121 · magasin et réparation d'informatique · depuis 11/07/2013

  6. 22-24 22 Place des Bancs, 87000 Limoges

    C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00139 · magasin et réparation d'informatique · depuis 07/10/2013

  7. 2 B Avenue Antoine Becquerel, 33600 Pessac

    C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00147 · magasin et réparation d'informatique · depuis 15/02/2016

  8. 57 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse

    C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00154 · magasin et réparation d'informatique · depuis 13/10/2016

  9. Centre Ccial Rives Arcins, 33130 Begles

    C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00170 · magasin et réparation d'informatique · depuis 02/08/2018

  10. 56 Avenue de Bayonne, 64600 Anglet

    C&C FRANCE · SIRET 404 276 776 00188 · magasin et réparation d'informatique · depuis 20/11/2018

Les 24 autres établissements ›

Les 628 autres entreprises du métier « magasin et réparation d'informatique » · Gironde (33) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 34.

› Actes (52)

dernier : fusion, 26/05/2025

  1. 26/05/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 03/01/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 09/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 27/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 31/01/2023 Modification des statuts
    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 28/11/2022 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 19/01/2022 Démission d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 10/01/2022 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 21/12/2021 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 09/07/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 18/04/2018 Cession de parts sociales
    Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 06/07/2017 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 28/07/2014 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 08/01/2013 de la société OPREMA
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 19/09/2012 Absorption de la société OPREMA (RCS de Limoges 521 253 740) société absorbée, au profit de la société ICONCEPT société absorbante
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 19/09/2012 Absorption de la société OPREMA (RCS de Limoges 521 253 740) société absorbée, au profit de la société ICONCEPT société absorbante
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 04/04/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 04/04/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 04/04/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 08/02/2012 Apport de titres — De societes
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 19/12/2011 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 03/11/2010 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 03/11/2010 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 10/02/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 04/06/2009 Apport de titres — De la sci pci et de la sarl i concept augmentation du capital en vue de remunerer l apport
    Augmentation du capital social — En vue de remunerer l apport · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social — En vue de remunerer l apport · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 20/10/2008 entre Mme Christine SANDERS épouse DUTILLEUX cédante et Mr Marc DUTILLEUX cessionnaire
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 14/10/2003 31-12
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 02/04/2001 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes — Dispositions transitoires pouvoirs a l effet d effectuer les formalites · NOUVELLE DENOMINATION : I CONCEPT · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · et 5 autres

    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes — Dispositions transitoires pouvoirs a l effet d effectuer les formalites · NOUVELLE DENOMINATION : I CONCEPT · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · et 5 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 03/08/1999 ANCIEN SIEGE : 1-3 ESPLANADE DES QUINCONCES, ALLEES DE CHARTRES 33000 BORDEAUX NOUVEAU SIEGE : 29, AVENUE DE CANTERANNE 33600 PESS…
    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 09/04/1998 Augmentation du capital social — Par incorporation de reserves
    Approbation des comptes et affectation du résultat · Quitus aux dirigeants · Délégation de pouvoirs de direction · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Approbation des comptes et affectation du résultat · Quitus aux dirigeants · Délégation de pouvoirs de direction · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 10/02/1997 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 08/10/1996 Augmentation du capital social
    Modification de l'exercice social · Divers · Modification des statuts · Autre pièce déposée

    Modification de l'exercice social · Divers · Modification des statuts · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 15/03/1996 Autre pièce déposée — En date du 11 03 1996
    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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  43. date inconnue Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. date inconnue Attestation de dépôt des fonds pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 52.

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