ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS
404 344 061Autre société civile professionnelleactive depuis 04/03/1996
36 Rue du 4 Septembre, 71200 le Creusot
Dirigeants et associés
- Gérant Laurent DELMAS › (nouvel onglet) (58 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Laurent DELMAS › (nouvel onglet) · gérant
- opérations SCP FENOY-DELMAS › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1996 04/03/1996
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : transfert, 04/09/2012
Dirigeants · 1
- 04/09/2012 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP d'avocats → Autre société civile professionnelle INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP FENOY - DELMAS → SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 31 Rue Barbes, 71300 Montceau-les-Mines → 36 Rue du 4 Septembre, 71200 le Creusot INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 04/03/1996 forme juridique SCP d'avocats INSEE, Sirene
- 04/03/1996 dénomination SCP FENOY - DELMAS INSEE, Sirene
- 04/03/1996 siège 31 Rue Barbes, 71300 Montceau-les-Mines INSEE, Sirene
- 04/03/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2012 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 21/08/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/08/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/03/1996 reprise repris de SCP FENOY-DELMAS › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
36 Rue du 4 Septembre, 71200 Le Creusot
siège · SIRET 404 344 061 00043 · activités juridiques · depuis 15/07/2012
-
15 Rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines
SIRET 404 344 061 00050 · activités juridiques · depuis 01/01/2013
Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (7)
dernier : sCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS , 12/02/2013
- 12/02/2013 SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2012 Transfert du siège social Démission d'un dirigeant · Changement de la date d'effet du transfert · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2012 Transfert du siège social Démission d'un dirigeant · Changement de la date d'effet du transfert · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2012 Transfert du siège social Démission d'un dirigeant · Changement de la date d'effet du transfert · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Activités juridiques — Saône-et-Loire (71) › (nouvel onglet)
- NADEGE MC NAMARA ET JULIE MIRAS, NOTAIRES › (nouvel onglet)
- PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet)
- THOMAS-CROLET NOTAIRES › (nouvel onglet)
- NOTAIRES DE LA VERRERIE › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)