ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›

SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS

404 344 061Autre société civile professionnelleactive depuis 04/03/1996

36 Rue du 4 Septembre, 71200 le Creusot

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Laurent DELMAS › (nouvel onglet) (58 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (2)

1 mandat · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : transfert, 04/09/2012

Dénomination
SCP FENOY - DELMAS SCP FENOY - DELMAS Dénomination · du 04/03/1996 au 01/01/2008 11 ans SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP d'avocats SCP d'avocats Forme juridique · du 04/03/1996 au 01/01/2008 11 ans Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
31 Rue Barbes, 71300 Montceau-les-Mines 31 Rue Barbes, 71300 Montceau-les-Mines Siège · du 04/03/1996 au 01/01/2008 11 ans 36 Rue du 4 Septembre, 71200 le Creusot 36 Rue du 4 Septembre, 71200 le Creusot Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 04/03/1996 30 ans Immatriculation04/03/1996
Dirigeants · 1
Laurent DELMAS
gérant gérant Laurent DELMASdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2012 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 21/08/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 36 Rue du 4 Septembre, 71200 Le Creusot

    siège · SIRET 404 344 061 00043 · activités juridiques · depuis 15/07/2012

  2. 15 Rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines

    SIRET 404 344 061 00050 · activités juridiques · depuis 01/01/2013

Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (7)

dernier : sCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS , 12/02/2013

  1. 12/02/2013 SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/08/2012 Transfert du siège social Démission d'un dirigeant · Changement de la date d'effet du transfert · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/08/2012 Transfert du siège social Démission d'un dirigeant · Changement de la date d'effet du transfert · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/08/2012 Transfert du siège social Démission d'un dirigeant · Changement de la date d'effet du transfert · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/08/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 19/03/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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