ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›

SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

404 533 044Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/04/1996

96 Avenue du Marechal Foch, 44250 Saint-Brevin-les-Pins

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Thomas PHELIPPEAU › (38 ans)
  2. Directeur général Emmanuelle SEBAUX › (41 ans)
  3. Directeur général Louis LIEBAULT › (33 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 25/09/2025

Dénomination
SCP J LIEBAULT C TEMPLIER LIEBAULT SCP J LIEBAULT C TEMPLIER LIEBAULT Dénomination · du 01/04/1996 au 01/01/2008 11 ans SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/04/1996 au 01/01/2008 11 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1996 30 ans Immatriculation01/04/1996

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2025 · 11.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 21/11/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 96 Avenue du Marechal Foch, 44250 Saint-Brevin-les-Pins

    siège · SIRET 404 533 044 00016 · activités juridiques · depuis 01/04/1996

Les 2 139 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : modification des statuts, 05/09/2025

  1. 05/09/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 05/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 05/09/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 21/11/2024 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 08/06/2023 Répartition des parts — De parts par m jerome liebault et mme claire templier epouse liebault au profit de m thomas phelippeau
    Changement de dénomination · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Changement de dénomination · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 08/06/2023 Répartition des parts — De parts par m jerome liebault et mme claire templier epouse liebault au profit de m thomas phelippeau
    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 10/12/2019 Entrée d'un nouvel associé
    Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 23/02/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  10. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  11. Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 12.

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