ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Savoie ›

SCI LE DELTA

404 851 032Société civile immobilièreactive depuis 04/04/1996

20 Route de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick PELLETIER › (nouvel onglet) (65 ans)
  2. Associé Joel DESBIOLLES › (nouvel onglet) (73 ans)
  3. Personne morale BAT PARTICIPATION › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (27)

27 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : transfert, 27/11/2020

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Location de logements Location de logements Activité · du 01/01/2008 au 14/10/2016 8 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 14/10/2016 10 ans
Siège
les Glaisins, 74000 Annecy les Glaisins, 74000 Annecy Siège · du 04/04/1996 au 14/02/2017 20 ans Zi des Bugnards, 73100 Mouxy Zi des Bugnards, 73100 Mouxy Siège · du 14/02/2017 au 01/07/2020 3 ans 20 Route de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond 20 Route de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond Siège · depuis le 01/07/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 04/04/1996 30 ans Immatriculation04/04/1996

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2020 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 20 Route de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond

    siège · SIRET 404 851 032 00031 · société de programme immobilier · depuis 01/07/2020

Les 405 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : modification des statuts, 24/11/2020

  1. 24/11/2020 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/02/2017 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 01/01/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

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