ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Savoie ›
SCI LE DELTA
404 851 032Société civile immobilièreactive depuis 04/04/1996
20 Route de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick PELLETIER › (nouvel onglet) (65 ans)
- Associé Joel DESBIOLLES › (nouvel onglet) (73 ans)
- Personne morale BAT PARTICIPATION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (27)
27 mandats
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- mandats L'ANCOLIE › (nouvel onglet)cessée · via Patrick PELLETIER
- mandats SARL PARC SAINT JEAN › (nouvel onglet)cessée · via Patrick PELLETIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : transfert, 27/11/2020
- 27/11/2020 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/07/2020 siège Zi des Bugnards, 73100 Mouxy → 20 Route de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond INSEE, Sirene
- 14/02/2017 siège les Glaisins, 74000 Annecy → Zi des Bugnards, 73100 Mouxy INSEE, Sirene
- 14/10/2016 activité Location de logements → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 04/04/1996 siège les Glaisins, 74000 Annecy INSEE, Sirene
- 04/04/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2020 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
20 Route de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond
siège · SIRET 404 851 032 00031 · société de programme immobilier · depuis 01/07/2020
Les 405 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : modification des statuts, 24/11/2020
-
24/11/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
14/02/2017
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 01/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.