ENTREPRISE Fabrication de moules et modèles › Ain ›
COMPOSE
404 869 406SAS, société par actions simplifiéecessée le 03/06/2021
8 B Av de la Gare, 01100 Bellignat
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Clement TOMASINI › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes AVVENS AUDIT / SA › (nouvel onglet)
- Président FICO › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes Bertrand SIEFERT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/11/2015
- Commissaire aux comptes ALEO (SAS)
- Commissaire aux comptes Jean LEROUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2014
- Président Bruno MACHET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/07/2010
- Rôle non publié Jean MOREL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/07/2010
- Rôle non publié Jean MORAND › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/07/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (10)
8 mandats · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats AVVENS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Clement TOMASINI › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations JAUD INDUSTRIES › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 19/05/2003
- opérations MOLD'S ASSISTANCE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 18/12/2002
- mandats FICO › (nouvel onglet)cessée · président
- mandatsmandat terminé Bertrand SIEFERT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Bruno MACHET › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Jean LEROUX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Jean MORAND › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Jean MOREL › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 12/05/2021
-
12/05/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/01/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/05/2019
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . -
27/02/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. -
18/09/2009
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2021 · 5 annonces.
› Historique (15)
dernier : état, 03/06/2021
Dirigeants · 1
- 03/06/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 09/10/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/11/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/01/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/10/2010 dénomination COGEMOULE → COMPOSE INSEE, Sirene
- 15/07/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2008 activité Fabrication d'autres outillages → Fabrication de moules et modèles INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de moules et modèles → Fabrication d'autres outillages INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Administration d'entreprises → Fabrication de moules et modèles INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination COMPAGNIE GENERALE DU MOULE → COGEMOULE INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 01/03/1996 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/03/1996 dénomination COMPAGNIE GENERALE DU MOULE INSEE, Sirene
- 01/03/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2021 · 15.
› Changements de contrôle (7)
dernier : changement de contrôle, 30/05/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/05/2003 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 19/05/2003 reprise repris de JAUD INDUSTRIES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 11/04/2003 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 18/12/2002 reprise repris de MOLD'S ASSISTANCE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 29/08/2001 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 22/05/2001 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 14/05/2001 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2016 : 6,9 M€
- 2017 : 6,4 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (27)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 30/10/2015
- 30/10/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/12/2013 Modification de l'objet social Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/10/2010 Changement de dénomination — En celle de compose Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/10/2010 Changement de dénomination — En celle de compose Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/06/2010 Poursuite d'activité malgré les pertes Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/01/2010 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/01/2010 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/10/2008 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/08/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/09/2004 Augmentation du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/04/2004 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/05/2003 Fusion — Fusion par voie d absorption de la societe jaud industries le nerciat 01100 groissiat 437 818 537 rcs bourg en bresse Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/05/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/04/2003 Fusion Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/02/2003 Rapport du commissaire aux apports Procédure collective ou décision de justice — Rendue par le president le 14 2 03 designation d un commissaire aux apports · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/02/2003 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/12/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/12/2002 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/05/2002 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/08/2001 Fusion Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/05/2001 Fusion — Avec la sa cie generale du moule au capital de4 200 000 frs dont le siege est a bellignat 8 bis avenue de la gare rcs BOURG B 309 345 254 · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/05/2001 Fusion Procédure collective ou décision de justice · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/06/1998 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dénomination — En celle de cogemoule · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/04/1998 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/12/1997 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/04/1996 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Rapport du commissaire aux apports · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/03/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 27.
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