ENTREPRISE Fabrication de structures métalliques et de parties de structures › Loire ›

LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT

406 580 126SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1965

2 Route de Roanne, 42720 Briennon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
4,1 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
111 k€ Résultat net
2,0 M€ Capitaux propres
199 k€ Dettes financières trésorerie 297 k€

Dirigeants et associés

  1. Personne morale FINANCIÈRE MONT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

1 opération · 1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 31/05/2026

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/12/1983 au 01/01/2005 21 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 01/01/2005 au 15/12/2015 10 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 15/12/2015 au 13/09/2023 7 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 13/09/2023 3 ans
Activité
Fabrication de constructions métalliques Fabrication de constructions métalliques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Route de Roanne, 42720 Briennon 2 Route de Roanne, 42720 Briennon Siège · depuis le 01/12/1983 42 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1965 61 ans Immatriculation01/01/1965

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1965 → 2026 · 13.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
  2. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
  3. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (16)

dernier : 68 k€, 23/01/2026

  1. 23/01/2026 COMMUNE DE VENDAT › (nouvel onglet)
    marché · CHARPENTE METALLIQUE : Extension de l ecole primaire des Coursieres : Creation d un gymnase.

    marché · 68 k€

    CHARPENTE METALLIQUE : Extension de l ecole primaire des Coursieres : Creation d un gymnase.

    68 k€
  2. 22/10/2025 COMMUNE DE RIOM › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · Réhabilitation du Comptoir Solidaire/ Lot n° 05 : Charpente métallique

    marché · 98 k€ (2 avenants)

    Réhabilitation du Comptoir Solidaire/ Lot n° 05 : Charpente métallique

    98 k€
  3. 01/07/2025 COMMUNE DE VOLVIC › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · Construction d'une halle de tennis couverte - Charpente metallique

    marché · 121 k€ (1 avenant)

    Construction d'une halle de tennis couverte - Charpente metallique

    121 k€
  4. 15/04/2025 COMMUNE DE MACON › (nouvel onglet)
    marché · 4 avenants · groupement de 2 titulaires · L0T 2 - Charpente métallique étanchéïté

    marché · 51 k€ (4 avenants) · groupement de 2 titulaires

    L0T 2 - Charpente métallique étanchéïté

    51 k€
  5. 25/03/2025 COMMUNE DE DIGOIN › (nouvel onglet)
    marché · AMENAGEMENT ANCIEN BRIICOMARCHE EN COMPLEXE SPORTIF LOT 2

    marché · 107 k€

    AMENAGEMENT ANCIEN BRIICOMARCHE EN COMPLEXE SPORTIF LOT 2

    107 k€
  6. 25/03/2025 COMMUNE DE DIGOIN › (nouvel onglet)
    marché · AMENAGEMENT DE L'ANCIEN BRICOMARCHE EN COMPLEXE SPORTIF - CHAPENTE METALLIQUE - BARDAGE

    marché · 107 k€

    AMENAGEMENT DE L'ANCIEN BRICOMARCHE EN COMPLEXE SPORTIF - CHAPENTE METALLIQUE - BARDAGE

    107 k€
  7. 27/02/2025 CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 274 k€ le 05/05/2026 · Lot 3 - Charpente Métallique

    marché · porté à 274 k€ le 05/05/2026

    Lot 3 - Charpente Métallique

    274 k€
  8. 08/08/2024 COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Menuiserie exterieure alu

    marché · 195 k€ · groupement de 2 titulaires

    Menuiserie exterieure alu

    195 k€
  9. 22/05/2024 COMMUNE DE MESSIMY-SUR-SAONE › (nouvel onglet)
    marché · Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 3 - Couverture bac acie - Bardage bac acier

    marché · 130 k€

    Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 3 - Couverture bac acie - Bardage bac acier

    130 k€
  10. 22/05/2024 COMMUNE DE MESSIMY-SUR-SAONE › (nouvel onglet)
    marché · Travaux d’extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l’école - CHARPENTE METALLIQUE

    marché · 84 k€

    Travaux d’extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l’école - CHARPENTE METALLIQUE

    84 k€
  11. 22/05/2024 COMMUNE DE MESSIMY-SUR-SAONE › (nouvel onglet)
    marché · Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 2 - Charpente métallique

    marché · 84 k€

    Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 2 - Charpente métallique

    84 k€
  12. 15/03/2024 CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
    marché · Extension d'un bâtiment d'élevage sur litière accumulée relance marché: Lot 3 : Charpente-Couverture-Serrurerie-Bardage

    marché · 100 k€

    Extension d'un bâtiment d'élevage sur litière accumulée relance marché: Lot 3 : Charpente-Couverture-Serrurerie-Bardage

    100 k€
  13. 13/10/2023 SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) › (nouvel onglet)
    marché · Construction d'une ombrière photovoltaïque et d'une installation photovoltaïque sur la toiture du CTM de Riorges (42)

    marché · 52 k€

    Construction d'une ombrière photovoltaïque et d'une installation photovoltaïque sur la toiture du CTM de Riorges (42)

    52 k€
  14. 10/10/2023 SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 52 k€ le 30/05/2024 · Lot n°2 Travaux de Charpente Métallique :

    marché · porté à 52 k€ le 30/05/2024

    Lot n°2 Travaux de Charpente Métallique :

    52 k€
  15. 13/01/2021 DEPARTEMENT DE L ALLIER › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · LOT 3 SDIS 03 - Construction d'un centre de secours à Bellerive s/Allier (03) - Charpente métallique

    marché · 42 k€ (3 avenants)

    LOT 3 SDIS 03 - Construction d'un centre de secours à Bellerive s/Allier (03) - Charpente métallique

    42 k€
  16. — COMMUNE DE RIOM › (nouvel onglet)
    marché · Réhabilitation du Comptoir Solidaire

    marché · 98 k€

    Réhabilitation du Comptoir Solidaire

    98 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 16.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 14/09/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
1,8 M€ 2016 1,8 M€ 2017 2,0 M€ 2018 2,5 M€ 2019
3,3 M€ 2020 2,0 M€ 2021 2,3 M€ 2022 2,8 M€ 2023 2,5 M€ 2024 4,1 M€ 2025
1,8 M€ 2016 1,8 M€ 2017 2,0 M€ 2018 2,5 M€ 2019 3,3 M€ 2020 2,0 M€ 2021 2,3 M€ 2022 2,8 M€ 2023 2,5 M€ 2024 4,1 M€ 2025
  • 2016 : 1,8 M€
  • 2017 : 1,8 M€
  • 2018 : 2,0 M€
  • 2019 : 2,5 M€
  • 2020 : 3,3 M€
  • 2021 : 2,0 M€
  • 2022 : 2,3 M€
  • 2023 : 2,8 M€
  • 2024 : 2,5 M€
  • 2025 : 4,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Route de Roanne, 42720 Briennon

    siège · SIRET 406 580 126 00026 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/12/1983

Les 2 007 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Loire (42) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (26)

dernier : modification des statuts, 26/05/2026

  1. 26/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/10/2023 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — - le projet de l'acte réitératif des cessions d'actions, · signal

    Nomination de dirigeant — nommer en qualité de nouvelle Présidente de la Société, en remplacement de Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — - Constat de la démission de Monsieur Philippe MONT de ses fonctions de Président de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 15/09/2023 Acte · type non publié
    8 signaux : cession de titres, fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Cession de titres — Solange MONT ont cédé les 2 parts sociales à Monsieur Philippe MONT. · signal

    Fusion — projet de fusion, signé le 19 juillet 2016, avec la société CHA STEEL Société à responsabilité · signal

    Nomination de dirigeant — MONT a été nommé Président de la Société. · signal

    Départ de dirigeant — TROISIEME RÉSOLUTION · signal

    Augmentation de capital — 1975, le capital a été augmenté de la somme de 80.000 FRANCS, au moyen de 40.000 · signal

    et 3 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 01/09/2023 Acte · type non publié
    2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Réduction de capital ou rachat de titres — affectation du résultat 2022 et réduction de capital intervenue le 07/06/2023 : · signal

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 19/06/2023 Modification des statuts
    Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 6 signaux : cession de titres, fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Cession de titres — MONT ont cédé les 2 parts sociales à Monsieur Philippe MONT. · signal

    Fusion — projet de fusion, signé le 19 juillet 2016, avec la société CHA STEEL Société à responsabilité · signal

    Augmentation de capital — décembre 1975, le capital a été augmenté de la somme de 80.000 FRF au moyen de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — La réduction du capital par rachat de titres sociaux objet des présentes a été · signal

    Transfert de siège — - de transférer le siège social de la société à : La Croix Saint Paul BRIENNON 42720 POUILLY · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 05/05/2023 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — capital social a été réduit d'une somme de 48 000 euros, pour être ramené de 158 200 euros à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 05/05/2023 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — capital social a été réduit d'une somme de 48 000 euros, pour être ramené de 158 200 euros à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 01/03/2022 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · entre M MONT Philippe et M MONT Alexandre, M MONT Henry, Mme MONT Camille · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Modification des statuts · entre M MONT Philippe et M MONT Alexandre, M MONT Henry, Mme MONT Camille · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — - Constatation des donations-partages en date du 4 décembre 2021, · signal

    Fusion — projet de fusion, signé le 19 juillet 2016, avec la société CHA STEEL Société à responsabilité · signal

    Augmentation de capital — le capital a été augmenté de la somme de 80.000 FRANCS, au moyen de 40.000 FRANCS · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — MONT suite à la fusion (soit 367.616 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire · signal

    Transfert de siège — - de transférer le siège social de la société à : La Croix Saint Paul BRIENNON 42720 POUILLY · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 24/06/2019 entre M MONT Jean, Mme MONT Solange et M MONT Philippe
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — MONT et Madame Solange MONT ont cédé à Monsieur Philippe 1 part sociale chacun de · signal

    Fusion — projet de fusion, signé le 19 juillet 2016, avec la société CHA STEEL Société à responsabilité · signal

    Augmentation de capital — le capital a été augmenté de la somme de 80.000 FRANCS, au moyen de 40.000 FRANCS · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Suite à la réduction du capital consécutive à l'annulation de ses propres titres reçus · signal

    Transfert de siège — - de transférer le siège social de la société à : La Croix Saint Paul BRIENNON 42720 POUILLY · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 24/06/2019 entre M MONT Jean, Mme MONT Solange et M MONT Philippe
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour

    Cession de titres — MONT et Madame Solange MONT ont cédé à Monsieur Philippe 1 part sociale chacun de · signal

    Fusion — projet de fusion, signé le 19 juillet 2016, avec la société CHA STEEL Société à responsabilité · signal

    Augmentation de capital — le capital a été augmenté de la somme de 80.000 FRANCS, au moyen de 40.000 FRANCS · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Suite à la réduction du capital consécutive à l'annulation de ses propres titres reçus · signal

    Transfert de siège — - de transférer le siège social de la société à : La Croix Saint Paul BRIENNON 42720 POUILLY · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 14/09/2016 Réduction du capital social
    Fusion · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — un exemplaire du projet de fusion avec ses annexes · signal

    Apport — La société CHA STEEL apporte, sous les garanties ordinaires de fait et droit en la matière, et · signal

    Dissolution — corrélativement dissoute sans liquidation à compter de ce jour. · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital et 410.560 € par une prime de fusion. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Suite à la réduction du capital consécutive à l'an · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 26/07/2016 Apport en nature — De la societe cha steel rcs 487 596 629
    Fusion · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Apport — MONT-Rapport du commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — METALLIQUES MONT devra procéder, immédiatement après l'augmentation de capital, à · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominal des parts de la société LES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 21/07/2016 entre CHA STEEL (RCS 487 596 629), société absorbée, et LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT (RCS 406 580 126), société absorbante
    Fusion · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion · Autre pièce déposée

    Apport — II - Apport de la société CHA STEEL · signal

    Dissolution — La société CHA STEEL se trouvera dissoute de plein droit dès que la fusion sera réalisée ou, · signal

    Augmentation de capital — CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT et de l'augmentation de capital, conséquence · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — MONT procèdera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 22/06/2016 par absorption de la société CHA STEEL
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — étudient un projet de fusion par absorption de la société CHA STEELpar la société LES · signal

    Augmentation de capital — l'associé de la société CHA STEEL des parts nouvelles créées à titre d'augmentation de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 12/02/2016 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — transformer la Société en société à responsabilité limitée à compter de ce jour. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité de gérant de la Société, pour une durée illimité, · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de mettre fin aux fonctions de Monsieur Pierre VAURS, · signal

    Augmentation de capital — le capital a été augmenté de la somme de 80.000 FRANCS, au moyen de 40.000 FRANCS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 04/10/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — Christophe TERRAS a exprimé son désir de ne pas être renouvelé dans son mandat de · signal

    Augmentation de capital — - que les associés ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 08/08/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — - Nomination du Président, · signal

    Augmentation de capital — le capital a été augmenté de la somme de 80.000 FRANCS, au moyen de 40.000 FRANCS · signal

    Transfert de siège — - de transférer le siège social de la société à : La Croix Saint Paul BRIENNON 42720 POUILLY · signal

    Transformation de forme — constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 13/07/2005 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 04/02/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux · signal

    Départ de dirigeant — d'Administration, et prenant acte de la démission du Cabinet ARGOS CONSEIL, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 09/08/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté : · signal

    Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Directeur Général, et après en avoir délibéré, le Conseil désigne, à · signal

    Augmentation de capital — le capital a été augmenté de la somme de 80.000 FRANCS, au moyen de 40.000 FRANCS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 15/11/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté : · signal

    Augmentation de capital — le capital a été augmenté de la somme de 80.000 FRANCS, au moyen de 40.000 FRANCS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 14/08/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme : · signal

    Départ de dirigeant — Comptes démissionnaires, · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Jean MONT déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 08/07/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — nomme en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant : · signal

    Départ de dirigeant — - Constatation de la démission du Commissaire aux Comptes Titulaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 12/07/1995 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — 2°) nomme en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, en · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Alain FAYOLLE, · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire et · signal

    Difficultés ou procédure collective — 6°) Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée. · signal

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  25. 21/06/1994 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — renouvelle les mandats de : · signal

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  26. 28/05/1993 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en qualité de : · signal

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Source : INPI, actes · n = 26.

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