ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Calvados ›

BATI-DECO

407 569 037Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 02/05/1996

2 Impasse des Pinsons, 14800 Touques

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Herve HOUOT › (nouvel onglet) (58 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

1 mandat · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : plan obtenu, 14/09/2016

Procédure
redressement redressement Procédure · du 28/03/2008 au 22/04/2009 1 an sauvegarde sauvegarde Procédure · du 24/04/2015 au 14/09/2016 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/03/2008 Jugement de plan de redressement22/04/2009 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde24/04/2015 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde14/09/2016

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2024 · 7 annonces.

› Historique (8)

dernier : transfert, 19/03/2024

Activité
Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien Activité · du 01/01/2008 au 08/01/2013 5 ans Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux de revêtement des sols et des murs Activité · du 08/01/2013 au 03/08/2023 10 ans Travaux de peinture et vitrerie Travaux de peinture et vitrerie Activité · depuis le 03/08/2023 3 ans
Siège
Quai de la Gare, 14800 Deauville Quai de la Gare, 14800 Deauville Siège · du 02/05/1996 au 03/08/2023 27 ans 2 Impasse des Pinsons, 14800 Touques 2 Impasse des Pinsons, 14800 Touques Siège · depuis le 03/08/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 02/05/1996 30 ans Immatriculation02/05/1996
Dirigeants · 1
Herve HOUOT
gérant gérant Herve HOUOTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2024 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 21/12/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Impasse des Pinsons, 14800 Touques

    siège · SIRET 407 569 037 00036 · peinture et revêtements · depuis 03/08/2023

Les 1 387 autres entreprises du métier « peinture et revêtements » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : cession de parts sociales — S entre associes, 21/12/2016

  1. 21/12/2016 Cession de parts sociales — S entre associes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/12/2016 Cession de parts sociales — S entre associes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/06/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/02/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 06/02/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/09/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/05/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 10/05/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/09/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 31/01/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 31/01/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 19/04/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 12/06/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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