ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Calvados ›
BATI-DECO
407 569 037Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 02/05/1996
2 Impasse des Pinsons, 14800 Touques
Dirigeants et associés
- Gérant Herve HOUOT › (nouvel onglet) (58 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Herve HOUOT › (nouvel onglet) · gérant
- opérations SOCIETE PH BESNARD SARL › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 24/02/2003
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : plan obtenu, 14/09/2016
-
31/01/2024
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lisieux
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
14/09/2016
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lisieux
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . -
13/07/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lisieux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/04/2015
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lisieux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. -
28/05/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lisieux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/04/2009
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lisieux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . -
28/03/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Honfleur
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2024 · 7 annonces.
› Historique (8)
dernier : transfert, 19/03/2024
Dirigeants · 1
- 19/03/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 03/08/2023 siège Quai de la Gare, 14800 Deauville → 2 Impasse des Pinsons, 14800 Touques INSEE, Sirene
- 03/08/2023 activité Travaux de revêtement des sols et des murs → Travaux de peinture et vitrerie INSEE, Sirene
- 08/01/2013 activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien → Travaux de revêtement des sols et des murs INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat → Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat INSEE, Sirene
- 02/05/1996 siège Quai de la Gare, 14800 Deauville INSEE, Sirene
- 02/05/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2024 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 21/12/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/12/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/02/2003 reprise repris de SOCIETE PH BESNARD SARL › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Impasse des Pinsons, 14800 Touques
siège · SIRET 407 569 037 00036 · peinture et revêtements · depuis 03/08/2023
Les 1 387 autres entreprises du métier « peinture et revêtements » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : cession de parts sociales — S entre associes, 21/12/2016
- 21/12/2016 Cession de parts sociales — S entre associes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2016 Cession de parts sociales — S entre associes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.