ENTREPRISE Façonnage et transformation du verre plat › Nord ›

MIROITERIE BOIVIN

407 952 928SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 25/12/1995

6 Impasse Ducret, 59580 Aniche

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Président Patrick STACHOWIACK › (nouvel onglet) (65 ans)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

1 opération · 1 mandat

mandats opérations Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Louise Boivin › vers MIROITERIE BOIVIN › · reprise, acquéreur · 1996

Patrick STACHOWIACK › vers MIROITERIE BOIVIN › · président

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : clôturée, 23/12/2015

Procédure

redressement liquidation

23/12/2015 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Douai

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/05/2014 jugement

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Douai

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/05/2011 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Douai

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/03/2011 jugementplan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Douai

Jugement arrêtant le plan de cession.
02/02/2011 jugementliquidation

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Douai

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011, désignant administrateur Scp Eric Rouvroy & Gilbert Declercq 5, rue Aubenche - 59400 Cambrai avec les pouvoirs : assistance du debiteur, liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/04/2009 jugementplan obtenu

Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Douai

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
17/04/2008 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Douai

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2015 · 7 annonces.

› Historique (5)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Forme juridique

SA nationale à conseil d'administration SAS, société par actions simplifiée

Activité

Façonnage et transformation du verre plat Façonnage et transformation du verre plat

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 18/07/1996

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

18/07/1996 reprise repris de Louise Boivin › INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

6 Impasse Ducret, 59580 Aniche
siège · SIRET 407 952 928 00015 · verre, céramique et matériaux · depuis 18/07/1996

Les 309 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (16)

dernier : acte · type non publié, 11/09/2009

11/09/2009 Acte · type non publié

3 signaux : cession de titres, transformation de forme, modification de l'objet

Cession de titres — 59508 DOUAI CEDEX · signal
Transformation de forme — - Transformation en SAS · signal
Modification de l'objet — - Modification de l'objet social · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/09/2009 Acte · type non publié

1 signal : transformation de forme

Transformation de forme — En exécution de la mission de commissaire à la transformation qui m' a été confiée, en application · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/09/2009 Acte · type non publié

1 signal : difficultés ou procédure collective

Difficultés ou procédure collective — En conséquence de la résolution qul précède, l'assemblée générale constate que les capitaux propres · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/09/2009 Acte · type non publié

2 signaux : cession de titres, apport

Cession de titres — 1424 du Code civil et l'autoriser à encaisser le prix de cession des dites parts. · signal
Apport — - Le cédant déclare que les parts cédées ont été reçues en rémunération d'un apport en numéraire · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/09/2009 Acte · type non publié

2 signaux : cession de titres, apport

Cession de titres — cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chèque n° · signal
Apport — - Le cédant déclare que les parts cédées ont été reçues en rémunération d'un apport en numéraire · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/09/2009 Acte · type non publié

2 signaux : cession de titres, apport

Cession de titres — (10) euros pour les d[x (10) parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au · signal
Apport — - Le cédant déclare que les parts cédées ont été reçues en rémunération d'un apport en numéraire · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/09/2009 Acte · type non publié

2 signaux : cession de titres, apport

Cession de titres — (10) euros pour les dix (10)parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au · signal
Apport — - Le cédant déclare que les parts cédées ont été reçues en rémunération d'un apport en numéraire · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/09/2009 Acte · type non publié

2 signaux : cession de titres, apport

Cession de titres — (10)euros pour les dix (10) parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au · signal
Apport — - Le cédant déclare que les parts cédées ont été reçues en rémunération d'un apport en numéraire · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/09/2009 Acte · type non publié

2 signaux : cession de titres, apport

Cession de titres — (10) euros pour les dix (10) parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au · signal
Apport — - Le cédant déclare que les parts cédées ont été reçues en rémunération d'un apport en numéraire · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24/07/2008 Acte · type non publié

1 signal : difficultés ou procédure collective

Difficultés ou procédure collective — desquels il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, de ne · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
09/06/2004 Acte · type non publié

4 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal
Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée · signal
Transformation de forme — anonyme en date du 13 Juin 1996, a été transformée en société à · signal
Difficultés ou procédure collective — - Modification corrélative des statuts. · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29/02/2000 Acte · type non publié

6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale des actionnaires nomme en qualité de · signal
Départ de dirigeant — prend acte de la cessation des fonctions de M. Hervé · signal
Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — et du rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital, motivée par · signal

et 1 autre · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15/06/1999 Acte · type non publié

1 signal : difficultés ou procédure collective

Difficultés ou procédure collective — a pas lieu à dissolution de la société, nonobstant les pertes · signal

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27/01/1998 Acte · type non publié

2 signaux : apport, augmentation de capital

Apport — Il est apporté à la société lors de sa constitution, une somme totale de · signal
Augmentation de capital — 100 francs chacune entièrement souscrites et intégralement libérées , ainsi · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27/02/1997 Acte · type non publié

1 signal : apport

Apport — Il est apporté à la société lors de sa constitution, une somme totale de · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21/06/1996 Acte · type non publié

1 signal : apport

Apport — Il est apporté à la société lors de sa constitution, une somme totale de · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 16.