ENTREPRISE Autre distribution de crédit › Haute-Garonne ›

VEGALIS

408 413 839SAS, société par actions simplifiéecessée le 07/02/2022

4 Avenue du Volvestre, 31390 Carbonne

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Président Bernard VALADE › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
Commissaire aux comptes Bernard DELON › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
Personne morale CABINET CHRISTIAN LAFFITTE › (nouvel onglet)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

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Bernard DELON › vers VEGALIS › · commissaire aux comptes

Bernard VALADE › vers VEGALIS › · président

CABINET CHRISTIAN LAFFITTE › vers VEGALIS › · commissaire aux comptes

Bernard VALADE › vers AIXIA ›

Bernard VALADE › vers FONCIERE EQUIFI ›

Bernard VALADE › vers HERMES INVEST ›

Bernard VALADE › vers SCI LE PECH GOURDAL ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 07/02/2022

Procédure

redressement liquidation

07/02/2022 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/12/2017 jugement

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/10/2013 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2013 jugementliquidation après redressement

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
30/07/2013 jugementplan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de cession.
15/01/2013 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2022 · 6 annonces.

› Historique (11)

dernier : état, 07/02/2022

Dénomination

BUSINESS TRADE SYSTEM FRANCE VEGALIS

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) SAS, société par actions simplifiée

Activité

Gestion de portefeuilles Gestion de fonds Autre distribution de crédit

Siège

12 Boulevard de Joffrery, 31600 Muret 4 Avenue du Volvestre, 31390 Carbonne

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2022 · 11.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 23/07/2007

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

23/07/2007 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

05/09/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

21/04/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

10/05/2002 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

23/04/2001 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

12 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 12.

› Actes (38)

dernier : modification des statuts, 06/12/2012

06/12/2012 Modification des statuts

Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/07/2012 Autre opération sur le capital

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/07/2012 Autre opération sur le capital

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/04/2012 Modification de l'objet social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/04/2012 Modification de l'objet social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/07/2011 Modification de l'exercice social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/07/2011 Modification de l'exercice social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/01/2011 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale

Procédure collective ou décision de justice

Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/12/2009 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale

Procédure collective ou décision de justice

Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/07/2009 Modification des statuts

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/07/2009 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/07/2009 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/07/2009 Modification des statuts

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/07/2009 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/02/2009 Modification de l'exercice social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/04/2008 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/07/2007 Autre modification relative aux dirigeants

Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/07/2007 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/06/2007 Autre opération sur le capital

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/04/2007 Transfert du siège social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/09/2006 Cession de parts sociales

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/07/2004 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/04/2004 Cession de parts sociales

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/09/2003 Réduction du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/04/2003 Transfert du siège social

Divers

Divers

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/06/2002 Transfert du siège social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/05/2002 Changement de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/05/2002 Cession de parts sociales

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/12/2001 Augmentation du capital social

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/05/2001 Changement de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/04/2001 Cession de parts sociales

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/08/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/11/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/04/1998 Modification de l'objet social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/03/1998 Augmentation du capital social

Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/11/1997 Modification de l'objet social

Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/09/1996 Modification de l'objet social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/07/1996 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 38.