ENTREPRISE Enseignement de la conduite › Isère ›
CAP PERMIS
408 612 240Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 14/08/1996
11 Rue du Onze Novembre, 38200 Vienne
Procédure en cours : liquidation après sauvegarde, ouverte le 24/10/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Jean BOUCHARD › (nouvel onglet) (62 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jean BOUCHARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation après redressement, 30/01/2024
-
22/10/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/01/2024
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon. -
12/12/2023
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2023 et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. -
24/10/2023
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Ecoles de conduite → Enseignement de la conduite
- 25/12/1997 activité Ecoles de conduite
- 14/08/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 11/02/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/02/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 18/11/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/10/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
13 Et 11 Rue du Onze Novembre, 38200 Vienne
siège · SIRET 408 612 240 00031 · auto-école · depuis 16/09/2002
-
16 Avenue de la Gare, 69560 Saint-Romain-en-Gal
SIRET 408 612 240 00023 · auto-école · depuis 02/01/2002
Les 381 autres entreprises du métier « auto-école » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (5)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 11/08/2023
- 11/08/2023 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2021 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/11/2019 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/10/2002 Cession de parts sociales Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/08/1996 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.