ENTREPRISE Fabrication de non-tissés, sauf habillement › Haut-Rhin ›

FOSS MANUFACTURING EUROPE

409 122 801SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 16/09/1996

Aire de la Thur, 68840 Pulversheim

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Olivier PATOU › (nouvel onglet) (83 ans)
  2. Commissaire aux comptes Gerard BOYER › (nouvel onglet) (79 ans)
  3. Personne morale BRICOLA AUDIT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

1 opération · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 17/02/2009

  1. 17/02/2009 jugementclôturée
    Autre jugement de clôture · Tribunal de grande instance de Colmar
    Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession ; RG n ° 08/00392, 4J n° 09/00180
  2. 12/08/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Colmar
    Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 229/05 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2009 · 2 annonces.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
DAJA 10 DAJA 10 Dénomination · du 16/09/1996 au 01/01/1998 1 an LAMBIOTTE FOSS LAMBIOTTE FOSS Dénomination · du 01/01/1998 au 01/01/2000 2 ans FOSS MANUFACTURING EUROPE FOSS MANUFACTURING EUROPE Dénomination · depuis le 01/01/2000 26 ans
Activité
Industries textiles n.c.a. Industries textiles n.c.a. Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2005 1 an Fabrication de non-tissés Fabrication de non-tissés Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Fabrication de non-tissés, sauf habillement Fabrication de non-tissés, sauf habillement Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/09/1996 30 ans Immatriculation16/09/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 7.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 13/11/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Aire de la Thur, 68840 Pulversheim

    siège · SIRET 409 122 801 00049 · textile · depuis 30/09/2000

Les 276 autres entreprises du métier « textile » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (20)

dernier : cOURRIER DU 07/02/2006 , 10/05/2006

  1. 10/05/2006 COURRIER DU 07/02/2006
    Démission d'un dirigeant · Divers

    Démission d'un dirigeant · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/11/2005 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/11/2005 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/07/2005 Modification de l'objet social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 03/08/2004 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 03/08/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/02/2003 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/12/2002 Mouvement de commissaire aux comptes — Relatif a l exactitude d un arrete decompte
    Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 17/12/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/11/2001 Fusion
    Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/09/2001 Fusion — Sur la valeur des apports du 28 aout 2001
    Apport en nature — Du 28 aout 2001 · Divers

    Apport en nature — Du 28 aout 2001 · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 27/08/2001 Fusion — Entre foss manufacturing europe sas et foss europe sarl fait le 22 08 2001
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 04/01/2001 Transfert du siège social — Pulversheim 68840 aire de la thur
    Autre pièce déposée — Transfert du siege pulversheim 68840 aire de la thur · Divers · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — Transfert du siege pulversheim 68840 aire de la thur · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 23/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 23/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 06/12/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 09/12/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 20/08/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 03/06/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 04/10/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 20.

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