ENTREPRISE Fabrication de non-tissés, sauf habillement › Haut-Rhin ›
FOSS MANUFACTURING EUROPE
409 122 801SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 16/09/1996
Aire de la Thur, 68840 Pulversheim
Dirigeants et associés
- Président Olivier PATOU › (nouvel onglet) (83 ans)
- Commissaire aux comptes Gerard BOYER › (nouvel onglet) (79 ans)
- Personne morale BRICOLA AUDIT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations TEXON FRANCE › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2000 26/07/2000
- mandats Olivier PATOU › (nouvel onglet) · président
- mandats FIBA - BRICOLA AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Gerard BOYER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 17/02/2009
-
17/02/2009
jugementclôturée
Autre jugement de clôture · Tribunal de grande instance de Colmar
Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession ; RG n ° 08/00392, 4J n° 09/00180 -
12/08/2008
jugement
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Colmar
Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 229/05 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2009 · 2 annonces.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Fabrication de non-tissés → Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- 01/01/2005 activité Industries textiles n.c.a. → Fabrication de non-tissés
- 25/12/2003 activité Industries textiles n.c.a.
- 01/01/2000 dénomination LAMBIOTTE FOSS → FOSS MANUFACTURING EUROPE
- 01/01/1998 dénomination DAJA 10 → LAMBIOTTE FOSS
- 16/09/1996 dénomination DAJA 10
- 16/09/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 7.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 13/11/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/11/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/09/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/08/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 26/07/2000 reprise repris par TEXON FRANCE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Aire de la Thur, 68840 Pulversheim
siège · SIRET 409 122 801 00049 · textile · depuis 30/09/2000
Les 276 autres entreprises du métier « textile » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (20)
dernier : cOURRIER DU 07/02/2006 , 10/05/2006
-
10/05/2006
COURRIER DU 07/02/2006
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Divers
Démission d'un dirigeant · Divers
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29/11/2005
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée
Divers · Tenue de l'assemblée
-
17/11/2005
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée
Divers · Tenue de l'assemblée
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19/07/2005
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/08/2004
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/08/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/02/2003
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée
Divers · Tenue de l'assemblée
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17/12/2002
Mouvement de commissaire aux comptes — Relatif a l exactitude d un arrete decompte
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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17/12/2002
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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13/11/2001
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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18/09/2001
Fusion — Sur la valeur des apports du 28 aout 2001
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — Du 28 aout 2001 · Divers
Apport en nature — Du 28 aout 2001 · Divers
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27/08/2001
Fusion — Entre foss manufacturing europe sas et foss europe sarl fait le 22 08 2001
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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04/01/2001
Transfert du siège social — Pulversheim 68840 aire de la thur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — Transfert du siege pulversheim 68840 aire de la thur · Divers · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Transfert du siege pulversheim 68840 aire de la thur · Divers · Statuts mis à jour
- 23/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 20.