ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Ardèche ›
Serge Valette
409 197 019Entrepreneur individuelcessée le 11/09/2007
Maitre Jean, 07210 Chomerac
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Serge VALETTE › (nouvel onglet) · depuis 02/10/1996 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Serge VALETTE › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 02/10/1996
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 13/12/2011
-
13/12/2011
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. -
01/07/2008
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Aubenas
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/12/2007
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Aubenas
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2011 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : état, 11/09/2007
- 11/09/2007 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/1996 activité Peinture
- 02/10/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2007 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.