ENTREPRISE Activités juridiques › Var ›
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · C.L.C)
410 077 820Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 21/06/1996
Gtc Frejus, 272 Rue Jean Jaures, 83600 Frejus
Dirigeants et associés
- Gérant Nathalie COUTANT › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Ariane COUCHOT › (nouvel onglet) (55 ans)
- Gérant Max LEANDRI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/12/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ACNC › (nouvel onglet) · via Nathalie COUTANT (et 1 autres)
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- mandats SCI MASCARET › (nouvel onglet) · via Nathalie COUTANT
- mandatsmandat terminé Max LEANDRI › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 01/10/2015
Dirigeants · 2
- 01/10/2015 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 27/12/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT-COUTANT → SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 20/03/2007 dénomination YVES COUTANT ET NATHALIE DUPRAT COUTANT → SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT-COUTANT INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination SELARL YVES ET MICHEL-FREDERIC COUTANT → YVES COUTANT ET NATHALIE DUPRAT COUTANT INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 21/06/1996 dénomination SELARL YVES ET MICHEL-FREDERIC COUTANT INSEE, Sirene
- 21/06/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2015 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 29/03/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/03/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 09/08/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2023 : 2,3 M€
- 2024 : 2,4 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Palais de Justice 272 Rue Jean Jaures, 83600 Frejus
siège · GTC FREJUS · SIRET 410 077 820 00018 · activités juridiques · depuis 21/06/1996
Les 1 554 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Var (83) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : acte, 14/12/2023
- 14/12/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2022 Entrée d'un nouvel associé — Sarl et non selarl Transformation de la forme juridique — D un associesarl et non selarl · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/12/2022 Entrée d'un nouvel associé — Sarl et non selarl Transformation de la forme juridique — D un associesarl et non selarl · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/10/2018 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/09/2015 Démission d'un dirigeant ANCIENNEMENT/ SELARL DE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT-COUTANT - MAX LEANDRI - ARIANE MERQUIT-COUCHOT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2009 Statuts mis à jour — En date du 08 12 2009 pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2007 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de selarl greffier de tribunaux de commerce nathalie duprat coutant · Transformation de la forme juridique — Selarl greffier de tribunaux de commerce nathalie duprat coutant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2003 Changement de dirigeant Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/1999 Entrée d'un nouvel associé — D un associe mme nathalie coutant nee duprat DEMISSION DE MR MICHEL FREDERIC COUTANT · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/08/1999 Cession de parts sociales — S sociales entre mr michel frederic coutant greffier et mmenathalie duprat epouse coutant Autre pièce déposée · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/12/1996 Apport en nature Constitution de la société · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.