ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Doubs ›

LES BELLES SEIGNES

411 186 752SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/06/2026

1 Champ de la Gaude, 25500 Montlebon

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Liquidateur Denis VERMOT PETIT OUTHENIN › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (2)

1 opération · 1 mandat

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LES BELLES SEIGNES › vers MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS › · vente de fonds, cédant · 2023

Denis VERMOT PETIT OUTHENIN › vers LES BELLES SEIGNES › · liquidateur

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : état, 30/06/2026

Dénomination

JURAFERTIL LES BELLES SEIGNES

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) SAS, société par actions simplifiée

Activité

Commerce de gros de produits chimiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques Activités des marchands de biens immobiliers

État

active

30/06/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
18/12/2023 activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
12/05/2023 dénomination JURAFERTIL → LES BELLES SEIGNES INSEE, Sirene
03/08/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
11/05/2018 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
01/01/2008 activité Commerce de gros de produits chimiques → Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques INSEE, Sirene
25/12/1997 activité Commerce de gros de produits chimiques INSEE, Sirene
11/02/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
11/02/1997 dénomination JURAFERTIL INSEE, Sirene
11/02/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2026 · 10.

› Changements de contrôle (3)

dernier : vente, 01/03/2023

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

01/03/2023 vente MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS › · acquéreur · 2 annonces non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession

09/04/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

15/02/2000 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (14)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 30/06/2026

30/06/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/06/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/06/2026 Opérations et clôture de liquidation

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/06/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/06/2023 Changement de dénomination

Augmentation du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Augmentation du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/07/2018 Transformation de la forme juridique

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/04/2018 Transformation de la forme juridique

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/05/2013 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/04/2003 Cession de parts sociales

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/06/2001 Augmentation du capital social

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/02/2000 Cession de parts sociales

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/12/1999 Transfert du siège social — Montlebon 1 champ la gaude

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/03/1997 Constitution de la société

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 14.