ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Côte-d'Or ›
COMPOST 21
412 216 756SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/05/1997
12 Chemin de la Vignotte, 21310 Arceau
Dirigeants et associés
- Président Francois MILLOT › (nouvel onglet) (67 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats DE LA VIGNOTTE › (nouvel onglet) · via Francois MILLOT
- mandats EARL DES FOURCHES › (nouvel onglet) · via Francois MILLOT
- mandats Francois MILLOT › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 31/12/2020
Dirigeants · 1
- 31/12/2020 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 31/12/2020 dénomination EURL COMPOST 21 → COMPOST 21
- 31/12/2015 activité Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux → Collecte des déchets non dangereux
- 01/01/2008 activité Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels → Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
- 25/12/1997 activité Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels
- 01/05/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 01/05/1997 dénomination EURL COMPOST 21
- 01/05/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2020 · 8.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Convention collective Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or · code 8262
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Hameau Fouchanges 12 Chemin de la Vignotte, 21310 Arceau
siège · SIRET 412 216 756 00012 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/05/1997
Les 208 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : transformation de la forme juridique, 09/07/2024
- 09/07/2024 Transformation de la forme juridique pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/12/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2015 Réduction du capital social Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2010 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2010 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/1997 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.