ENTREPRISE Activités juridiques › Eure ›

SCP HUBERT

412 221 905SCP d'avocatsactive depuis 01/04/1997

6 Rue du President Huet, 27000 Evreux

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Delphine ABRY LEMAITRE › (49 ans)
  2. Gérant Xavier HUBERT › (63 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 28/06/2026

Dénomination
SCP JEAN-JACQUES HUBERT ET XAVIER HUBERT SCP JEAN-JACQUES HUBERT ET XAVIER HUBERT Dénomination · du 01/04/1997 au 31/03/2009 12 ans SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS XAVIER HUBERT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS XAVIER HUBERT Dénomination · du 31/03/2009 au 24/01/2017 7 ans SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE Dénomination · du 24/01/2017 au 01/01/2026 8 ans SCP HUBERT SCP HUBERT Dénomination · depuis le 01/01/2026 9 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1997 29 ans Immatriculation01/04/1997

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2026 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats · code 1000

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 19/01/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 6 Rue du President Huet, 27000 Evreux

    siège · SIRET 412 221 905 00018 · activités juridiques · depuis 01/04/1997

Les 367 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (16)

dernier : nomination d'un administrateur, 24/06/2026

  1. 24/06/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 24/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 24/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 29/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 29/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 29/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 29/05/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 29/05/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 17/02/2026 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 17/02/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 17/02/2026 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 17/02/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 19/01/2017 Cession de parts sociales
    Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Entre les soussignés : Mme Monique HUBERT, Mme Odile CLEMENT, Mr Xavier HUBERT et Mr Antoine HUBERT, tous unis d'intérêt, ci-après, le cédant et Maître Delphine ABRY-LEMAITRE, ci-après le cessionnaire · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Entre les soussignés : Mme Monique HUBERT, Mme Odile CLEMENT, Mr Xavier HUBERT et Mr Antoine HUBERT, tous unis d'intérêt, ci-après, le cédant et Maître Delphi… · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 19/05/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 04/07/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 20/05/1997 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 16.

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